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Election de propriétaires titulaires et suppléant.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680454

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/15)
Commune de Bacilly
Élection de propriétaires titulaires et suppléant
APPEL DE CANDIDATURES
Commission intercommunale d'aménagement foncier de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-dc-la-Haize, Ponts, Lolif et Bacilly
' Les propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Bacilly sont informés que le conseil municipal se réunira le 30 septembre 2015 à 20 h 30 afin de procéder à l'élection des deux propriétaires titulaires et d'un propriétaire suppléant pour siéger dans la commission intercommunale d'aménagement foncier de Marcey-les-Grèves, Saint-Jean-de-la-Haize, Ponts, Lolif et Bacilly au titre de la commune de Bacilly.
Les propriétaires fonciers qui désirent faire acte de candidature sont priés de se faire connaître par lettre à adresser au maire de Bacilly, sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception, ou à déposer en mairie contre récépissé aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat.
Les candidatures devront être recues en mairie au plus tard le 29 septembre 2015 à 17 h 00.
Des imprimés de déclaration de candidature sont disponibles en mairie, auprès du service de l'aménagement foncier du département, et sont téléchargeables sur le site : http://conseil-departemental.manche.fr/Amen-foncier.asp
Les candidats devront jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité francaise.
Pour insertion
Le Maire : Adolphe BAUGE.
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