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Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords Organisme : Ville d'Orvault Intitulé : Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords Procédure : AO Ouvert
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Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293331

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Ville d'Orvault

Intitulé : Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 17/12/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 44 AVIS DE MARCHE Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Orvault, 9, rue marcel deniau - cs 70616 , Contact : à l'attention de Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, , FR-44706 Orvault cedex, Tél : 0251783143, E-mail : marches-publics@mairie-orvault.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.orvault.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'orvault, 9, rue marcel deniau, Contact : à l'attention de Service marchés publics, FR-44706 Orvault, Tél : 0251783100, E-mail : www.marches-publics@mairie-orvault.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no14 Code NUTS: FR511 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de service pour le nettoyage des sites municipaux et de leurs abords. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu avec des montants minimum et maximum annuels suivants : Lot n° 1 : Tranche ferme : mini : 50 000 ht / maxi : 95 000 ht Tranche conditionnelle 1 : mini : 2 000 ht / maxi : 7 000 ht Tranche conditionnell 2 : mini : 2 000 ht / maxi : 9 000 ht Lot n° 2 : mini : 160 000 ht / maxi : 250 000 ht La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Entretien des sites suivants : tranche ferme : odyssée - ormedo - ecole de musique tranche conditionnelle 1 : foyer du petit raffuneau tranche conditionnelle 2 : salles festives ellia, pacaille, blaise pascal, cressonnière, parc, muguet 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Lot 1 : démarrage des prestations de nettoyage : tranche ferme - odyssée-ecole de musique le 23 février 2015 - ormédo 1er mars 2015 tranche conditionnelle 1 - foyer du petit raffuneau démarrage sur demande de la ville tranche conditionnelle 2 - salles festives elia, muguet, parc, cressonnière, blaise pascal, pacaille démarrage sur demande de la ville. LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Entretien des sites suivants : mairie annexe salle de gymnastique - crèche petite sirène multi accueil courte echelle multi accueil frimousse multi accueil gob'trotteurs elémentaire du bois st louis maternelle bois saint louis maternelle e.gibier elémentaire salentine maternelle salentine maternelle ferrière bâtiment police municipale 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Lot 2 : démarrage des prestations de nettoyage : - mairie annexe, salle de gymnastique le 23 février 2015 - crèche petite sirène, maternelles emile gibier, ferrière, groupes scolaires bois st louis, salentine , multi accueils courte echelle, frimousse, gob'trotteurs le 23 février 2015 démarrage des prestations de nettoyage du bâtiment police municipal : la ville informera le prestataire par courrier de la date de départ de la prestation. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement au titre de ce marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Outre les entreprises individuelles et les sociétés, les groupements d'entrepreneurs sont admis à présenter une offre. Les candidats peuvent présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; 2) en qualité de membre de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidatures devront être recevables en application des articles 43, 45, 47 et 52 du code des marchés publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées à l'article 44. Chaque candidat aura à produire un dossier de références complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : les renseignements demandés dans la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s) (imprimé dc1 (ancien dc4) par exemple, où l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), les renseignements demandés aux déclarations du candidat : volet 1 et 2 (imprimés dc2 (ancien dc5) et dc6 par exemple, où l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), dûment remplies, complétées et signées, une attestation d'assurance pour l'année en cours, les attestations des services fiscaux et sociaux, qui peuvent être remplacés : - soit par l'état annuel des certificats reçus, établi par le trésorier payeur général (noti2 (ancien dc7)), la situation à justifier est celle de l'année 2012 établie en 2013, - soit par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant que celui-ci a satisfait aux obligations fiscales ou sociales pour l'année 2012. Dans ce cas, le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans le délai qui lui sera notifié. L'entreprise devra prouver par tous moyens qu'elle jugera utiles et nécessaires ses capacités à exécuter la totalité des prestations du présent marché. Ces éléments feront l'objet d'un examen de la part de la collectivité. A noter qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des justificatifs exigés du mandataire, à l'exception de la lettre de candidature qu'il signera uniquement. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (45 %) - Performance sociale (33 %) - Prix des prestations (22 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/12/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS :  pour les renseignements techniques, service de la gestion des équipements de la ville d'orvault : tél -02.51.78.37.46 ou service odyssée (pour les offres concernant l'odyssée) : 02 51 78 37 55  pour les renseignements administratifs, au service « affaires juridiques et marchés »de la ville d'orvault - m. Baptiste lespinet : tél -02.51.78.31.43  renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle : Assistance maîtrise d'ouvrage insertion Nantes métropole Direction emploi et innovation sociale Mme servane gilles 2 cours du champ de mars 44 923 nantes cedex 9 Tél. : 02 40 99 32 91 - fax : 02 40 99 98 29 Servane.gilles@nantesmetropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée ile gloriette, FR-44041 Nantes, Tél : 0240994600, Fax : 0240994658 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de nantes, 6 allée ile gloriette, FR-44041 Nantes, Tél : 0240994600, Fax : 0240994658 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/11/2014

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