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Entretien des espaces verts Organisme : Ville d'Orvault Intitulé : Entretien des espaces verts Procédure : AO Ouvert
Ville d'Orvault
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223192

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Ville d'Orvault

Intitulé : Entretien des espaces verts

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 30/10/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 44 AVIS DE MARCHE Entretien des espaces verts SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Orvault, 9, rue marcel deniau - bp 19, Contact : à l'attention de Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, , FR-44706 Orvault cedex, Tél : 0251783143, E-mail : marches-publics@mairie-orvault.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.orvault.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://http://mairie-orvault.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Entretien des espaces verts II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Code NUTS: FR511 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est conclu pour l'année 2013 à la date du 1er mars ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette dernière. Il sera reconductible, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, par période d'un an soit en 2014, 2015 et 2016. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation est en appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les surfaces concernées par cet entretien font l'objet d'un lot unique. Les surfaces, objet du marché, sont précisées dans le cctp. Elles sont réparties sur 4 secteurs géographiques de la commune à savoir : - secteur du bourg - secteur de la bugallière / pentecôte / bois cesbron - secteur orvault / grand val / route de rennes (réf c9) - secteur sud de la commune II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le montant des travaux, par année de marché, est fixé à 38 000 euros ht au minimum et 117 000 euros ht maximum. II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement au titre de ce marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront être des entreprises individuelles, des sociétés ou des groupements d'entreprises. En cas de candidatures groupées, le marché sera attribué à un groupement de type solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/10/2012 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.orvault.fr, rubrique marchés publics. Lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com Les offres électroniques pourront être déposées sur ce même site. B. renseignements complementaires D'ordre administratif : m. Lespinet (difaj service ajm) tel 02 51 78 31 00 courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr D'ordre technique : direction de l'aménagement et des services techniques service espaces verts - de la ville d'orvault : tél : 02.51.78.33.62 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée ile gloriette, FR-44041 Nantes, Tél : 0240994600, Fax : 0240994658 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de nantes, 6 allée ile gloriette, FR-44041 Nantes, Tél : 0240994600, Fax : 0240994658 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/09/2012

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