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Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire neuf maternelle / élémentaire / restauration / office, certifié hqe et labellisé bepos effinergie Organisme : Ville d'Orvault Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire neuf maternelle / élémentaire / restauration / office, certifié hq...
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Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire neuf maternelle / élémentaire / restauration / office, certifié hqe et labellisé bepos effinergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153963

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : Ville d'Orvault

Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire neuf maternelle / élémentaire / restauration / office, certifié hqe et labellisé bepos effinergie

Procédure : Concours Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 44 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Orvault, 9, rue marcel deniau - cs 70616, , à l'attention de Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, , FR-44706 Orvault Cedex. Tél 02 51 78 31 43. E-mail : marches-publics@mairie-orvault.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orvault.fr Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://www-e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU CONCOURS II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire neuf maternelle / élémentaire / restauration / office, certifié hqe et labellisé bepos effinergie II.1.2) Description succincte du marché : Procédure de concours de maîtrise d'oeuvre tel que prévu aux articles 38, 70 et 74 du cmp. Le choix du maître d'oeuvre s'effectuera à l'issu d'une consultation lancée sous la forme d'un concours restreint avec avis d'un jury constitué conformément aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. Nomenclature: 71.01. Marché couvert par amp II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71230000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : Critère de sélection des participants : - 'qualification et qualité du candidat ou de l'équipe Candidate' ; - 'qualité des références fournies'. L'équipe devra détailler ses moyens humains techniques et références suivant le cadre du fichier excel fourni dans l'annonce. Le non respect de cette disposition entrainera le rejet de la candidature. La qualité des références seront appréciées notamment sur le sélection de : Pour le mandataire et architecte associé : 3 références les plus significatives de moins de 3 ans dont 1 référence similaire en construction neuve ayant la même destination. Pour le mandataire et/ou bet hqe et/ou bet pluridisciplinaire ayant la compétence hqe, il sera apprécié : - 3 opérations certifiées hqe et/ ou labellisées bbc (supérieures à 5 000 000 d'euros ht). La moe précisera les cibles tp et p ainsi que le niveau de performance énergétique obtenu. (organisme certificateur certivéa) - dont 1 référence conçue puis réalisée, suivie d'une campagne de mesures réalisée sur un bâtiment. L'équipe indiquera sa capacité à effectuer des prévisions réelles de consommation ( la référence devra être en exploitation depuis au moins 2 ans et être supérieure à 3 000 00 euros ht) - dont 1 référence de bâtiment de plus de 5 000 000 euros ht étudiée en cga (cout global actualisé) des différents systèmes et composants (énergie, entretien maintenance, entretien courant, nettoyage, espaces verts, etc.). L'équipe précisera la méthode utilisée et si elle utilise la norme iso-15686-5 Pour les autres bet présents dans le groupement : 3 références les plus significatives Le groupement lauréat du concours sera sélectionné sur la base d'études esquisse. III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE : Oui. Sont admises à présenter leur candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires, pouvant être constituées en groupement momentané, représenté par leur mandataire (personne physique ou morale inscrite à un tableau régional d'architectes ou autorisée à exercer en france selon les dispositions du décret no 76-77 du 16.1.1978 modifié). Forme du groupement souhaitée: conjoint. Peuvent se porter candidats un ou plusieurs architectes ou cabinet d'architecte disposant des compétences requises dans le domaine de la construction envisagée et regroupant au minimum les compétences suivantes : - économie de la construction ; - ingénierie structures ; - ingénierie tous fluides ; - hqe ; - paysage ; - vrd ; - acoustique ; - cuisine ; - étanchéité à l'air et ponts thermiques ; - opc ; - ssi ; - cellule étude de synthèse. Peut se porter candidat un cabinet d'architecte disposant des bureaux d'études techniques nécessaires intégrés à son agence, ou devra s'adjoindre un ou plusieurs bureaux d'études. La présentation d'un même bureau d'études au sein de plusieurs équipes est acceptée, à l'exception du bureau d'étude hqe qui ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet des équipes constituées avec ledit candidat.. Le mandataire sera un architecte ou un cabinet d'architecte, celui-ci ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Toute équipe incomplète lors de l'ouverture des plis sera exclue. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreint. Nombre envisagé de participants : 4. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Documents payants : non. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 05/09/2014 - 16:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 49 000 euros h.t. (niveau esquisse) sera versée à chacun des candidats admis à concourir et non retenu par le maître d'ouvrage conformément aux dispositions du code des marchés publics. Le lauréat désigné par le maître d'ouvrage recevra une indemnité équivalente à valoir sur son marché. Cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite ou supprimée si la prestation fournie est jugée incomplète ou si elle ne répond pas au programme. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. La composition du jury sera complétée ultérieurement et précisée dans le règlement de concours SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Les travaux comprennent : - la construction neuve d'un bâtiment scolaire sur plusieurs niveaux et d'environ 3 300m² de shon.(7 classes maternelles, 10 classes élémentaires, périscolaire) - la construction d'une restauration et son office d'environ 930m² de shon - les aménagements extérieurs, cours, parvis et espaces verts d'environ 5 300m² - les travaux de terrassements, vrd, les déconstructions sélectives de bâtiments existants d'environ 1 675m² Le chantier se déroulera en site occupé sur l'actuel groupe scolaire du vieux chêne. Le nouveau bâtiment sera certifié hqe et labellisé bepos effinergie Exigences environnementales : Les objectifs de la ville d'orvault (labellisée cit'ergie) sont d'obtenir la certification hqe et le label bepos-effinergie 2013. Les principaux enjeux environnementaux sont l'efficacité énergétique (au-delà de la réglementation), le chantier à faible nuisance, le confort (hygrothermique, acoustique, visuel), la santé notamment la qualité de l'air. Le bâtiment sera : - certifié hqe avec le profil minimum suivant : cibles tp : 2/3/4/7/8/11/13 et cibles p : 1/9/10/12 - labellisé bepos effinergie 2013 (utilisation du zip label) L'organisme certificateur est certivéa. La société gaudin ingénierie est amo hqe et amo label bepos (de la phase programme à la phase réception) Au minimum 4 audits (plus si phasage) seront prévus : * hqe : O programme : préparation par l'amo hqe O conception : préparation par la moe O réalisation : préparation par la moe * audit bepos effinergie réalisation. Dans le cadre du label, la moe devra préparer les zip label phases conception et réalisation. La moe devra préparer et participer à tous les audits (hqe et bepos effinergie) y compris audit programme (toutefois la préparation de l'audit programme est du ressort de l'amo-hqe) Il est demandé l'exclusivité pour le bet hqe (et uniquement pour le bet hqe) Coût prévisionnel des travaux ht: 8 600 000,00 euros Ht La ville d'orvault est accompagnée par les a.m.o. Suivants : - groupement sce / galand menighetti : programmistes - gaudin ingénierie : certifications et démarche hqe Contenu de la mission: - le lauréat se verra confier à l'issue du concours les missions suivantes, décrites par la loi du - 12.7.1985 dite loi mop: mission de base complétée de : - mission exe fluides, étude de synthèse, opc, ssi. Lieu d'exécution: (f-44700 loire atlantique), groupe scolaire du vieux chêne 14 rue du raffuneau - bourg d'orvault, Modalités de transmission des candidatures: Les dossiers de candidature seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service "affaires juridiques et marchés" contre récépissé, sous pli cacheté à l'adresse suivante: commune d'orvault mairie, b.p. 19, f-44706 orvault cedex; Ce pli devra porter la mention "ne pas ouvrir - candidature - concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un groupe scolaire neuf maternelle / élémentaire / restauration au vieux chêne orvault ». Les dossiers de candidature devront être rédigés en français. Les dossiers de candidature peuvent être adressés par voie dématérialisée, sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Il est demandé aux candidats de produire deux dossiers numérotés, présentés sous forme de fascicules et reliés; * dossier a - dossier administratif pour l'ensemble de l'équipe: - déclaration d'intention de soumission remplie par chaque membre de l'équipe avec désignation du mandataire en cas de groupement (dc 1), - déclaration du candidat (dc 2), - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, Si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - attestations d'assurance responsabilité civile et décennale validées; Nota : les formulaires dc1, dc2, liasse 3666, noti2 sont téléchargeables sur le site internet suivant : www.journal-officiel.gouv.fr Lien direct (formulaire en ligne): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir l'ensemble des documents requis ci-dessus. Toutefois, s'il est retenu, le candidat devra obligatoirement, pour se voir attribuer définitivement le marché, fournir l'ensemble des attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et services compétents dans le délai qui lui sera notifié par la commune, * dossier b moyens et références : l'ensemble de l'équipe doit remplir le fichier excel joint à l'annonce. Le fichier complété doit être retourné en format excel version (97-2003).xls, sur support cd ou clé usb et en format imprimé a4 paysage Le fichier sera nommé comme suit : xxx-nom du mandataire.xls c'est-à-dire laisser les 3x devant votre nom de mandataire et écrire en majuscule. Toute remise non conforme au format demandé exclura la candidature. Les « moyens du candidat » : composition des membres de l'équipe, compétence du groupement et moyens matériels sont à intégrer dans le fichier suivant le cadre de l'onglet 1a. Sont à fournir à part (présentation libre) : les justificatifs d'inscription à l'ordre des architectes, diplômes, qualifications et cv de l'ensemble des membres des équipes. Les références sont à intégrer et à détailler suivant le cadre du fichier joint: - onglet 1b(1) du fichier : 3 références les plus significatives du mandataire et/ou architectes associés. - onglet 1b(2) du fichier : 3 références hqe les plus significatives du mandataire et/ou architectes associés et/ou bet hqe et/ou bet pluridisciplinaire ayant compétence hqe - onglet 1b(3) du fichier : 3 références les plus significatives de autres bet présents dans le groupement Modalités de financement : budget général de la ville d'orvault (section investissement Calendrier indicatif : Sélection des candidats: début octobre 2014 Envoi de l'invitation à présenter une offre: mi octobre 2014 Remise des prestations ; mi janvier 2015 Notification du contrat de maîtrise d'oeuvre : juin 2015 Livraison de l'équipement prévue pour juin 2018. Modalités de paiement: virement par mandat administratif. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: ville d'orvault, direction de l'aménagement et des services techniques, tél.: 02 51 78 33 66, télécopieur 02 51 78 33 69; Ville d'orvault, service des affaires juridiques et marchés, tél.: 02 51 78 31 00, télécopieur 02 51 78 31 69. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes; 6, allée de l'ile gloriette - b.p. 24111;44000 nantes - tel : 02 40 99 46 00 ; fax : 02 40 99 46 58 ; courriel : greffe.tanantes@ juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10/07/2014.

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