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Prestations d'assurances pour les besoins de la ville Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'Orange, B.P. 187, à l'attention de Christine Lopez, FR-84106 Orange Cedex, Tél. : 04 90 51 41 80, ...
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Prestations d'assurances pour les besoins de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243529

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Mairie d'Orange, B.P. 187, à l'attention de Christine Lopez, FR-84106 Orange Cedex, Tél. : 04 90 51 41 80, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr, Fax : 04 90 51 41 53. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-orange.fr. Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://orange.sudest-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Société Protectas, 11 avenue Edouard-Droz, FR-25000 Besançon, Tél. : 03 81 88 61 22, E-mail : conseil@protectas.fr, Fax : 03 81 53 12 43. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Mairie d'Orange, Direction des marchés publics, Services municipaux, B.P. 187, rue Henri-Noguères, FR-84106 Orange Cedex, Tél. : 04 90 51 41 81, E-mail : marches.publics@ville-orange.fr, Fax : 04 90 51 41 53. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. I.3) Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Section II : Objet du marché :

II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Orange. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 6a. Code Nuts : FR826. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :Souscription de différents contrats d'assurances au profit delà ville d'Orange.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots :Division en lots : oui. II est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019. Informations sur les lots : Lot n° 1 : 1) Description succincte : Assurance " dommage aux biens et risques annexes " 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 2 : 1) Description succincte : Assurance " responsabilité et risques annexes " 2) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 3 : 1) Description succincte : Assurance " flotte automobile et risques annexes " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 4 : 1) Description succincte : Assurance " bris de machine informatique et autres matériels " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 5 : 1) Description succincte : Assurance " risques statutaires du personnel " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 6 : 1) Description succincte : Assurance " protection juridique des agents et élus " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 7 : 1) Description succincte : Assurance " tous risques expositions " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement interviendra par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et, le cas échéant, une habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent). la déclaration du candidat (DC2) dûment remplie copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ; mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) ; les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature ; lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure :

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1)Type de procédure :Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en (onction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5 Tarification : pondération 4 Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20140904. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/11/2014 à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3,6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires :

VI.1) Renouvellement : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande écrite à : Mairie d'Orange, Services municipaux, Direction des marchés publics, rue Henri-Noguères, B.P. 187, 84106 Orange Cedex. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com(article 56 du Code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, FR-30941 Nîmes Cedex, Tél. : 04 66 27 37 00, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : 04 66 36 27 86. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, FR-30941 Nîmes Cedex, Tél. : 04 66 27 37 00, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : 04 66 36 27 66. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01/10/2014.
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