Centrale des marchés
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La révision du Plan d'Occupation des Sols intercommunal emportant la prescription du PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE OLMETA Dl CAPOCORSO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679986

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 26 ET 28 DU CMP
I-POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRE DE OLMETA Dl CAPOCORSO - HAMEAU DE PIAZZE - 20217 OLMETA Dl CAPOCORSO [email protected]
II-OBJET DU MARCHE
La présente consultation est un marché public au sens des.dispositions de l'article 1er du Code des Marchés Publics ayant pour la révision du Plan d'Occupation des Sols intercommunal emportant la prescription du PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE OLMETA Dl CAPOCORSO.
III.TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (moins de 90 000 euros).
IV-CONDITION RELATIVES AU MARCHE
MODALITES DE PAIEMENT
Paiement par mandat administratif dans le délai global indiqué par l'article 98 du code des marchés publics.
MODALITE DE FINANCEMENT
Mairie de OLMETA Dl CAPOCORSO -État.
FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE
En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la commune DE OLMETA Dl CAPOCORSO impose la forme d'un groupement solidaire.
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
OPTIONS
Les options ne seront pas prises en considération.
V-JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUAUTES ET CAPÂCiTES DU CANDIDAT
Se reporter au règlement de consultation.
VI-DUREE D'EXECUTION
La date butoir de remise de la production documentaire au maître d'ouvrage est le 30 mars 2017.
VII-DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES
Au plus tard le 12 octobre 2015 à 12h00.
A la mairie de OLMETA Dl CAPOCORSO -HAMEAU DE PIAZZE -20217 OLMETA Dl CAPOCORSO \
VIII-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter du délai de remise des offres soit le 12 janvier 2016.
IX-MODALITES D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES
Sur demande à la Mairie à l'adresse susvisée ou à par voie électronique [email protected]
X-MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Se reporter au règlement de consultation.
XI-CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1 -conformité 25 %
2-valeur technique 30 %
3-équipe 15 %
4-délais 10 % 5-Prix 20 %
XII-POINTS DE CONTACTS POUR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à la formulation de leur offre, les candidats doivent saisir par écrit (lettre, courriel), au plus tard 8 jours avant l'expiration du délai de remise des offres, la Mairie de Olmeta di Capocorso,
XIII-INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'INTRODUCTION DE RECOURS
Tribunal Administratif Chemin Montepiano - 20200 BASTIA, France
Tél : 04 95 32 88 66 -Fax : 04 95 32 38 55 -Courriel (e-mail) :
[email protected]
XIV-DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 09/09/2015
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