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Ville d'Oissel 76350Oissel
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Travaux de métallerie serrurerie dans divers bâtiments communaux-année 2013 à Oissel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662646

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-68064
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-68064
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oissel.
 Correspondant : Mme Fabbro, place du 8 Mai 1945 76350 Oissel.

Objet du marché : travaux de métallerie serrurerie dans divers bâtiments communaux-année 2013.

Caractéristiques principales : 
les travaux comportent une tranche ferme (qui se subdivise en 4 chapitres) et 8 tranches conditionnelles
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de cette opération provient des fonds propres de la collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-La lettre de candidature (Dc1) indiquant la nature de l'entreprise ou du groupement et habilitant le mandataire en cas de groupement (formulaire en vigueur à la date de remise des offres)
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) (formulaire en vigueur à la date de remise des offres)
-Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
-La déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des Marchés Publics indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au
31 Décembre 2012.
-La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5,
L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
-Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.
Le défaut de production de ce document expose le candidat à une interdiction de soumissionner à un marché public, selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.
-Les attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile professionnelle).
-Qualifications
L'Absence de qualification n'est pas éliminatoire si elle est palliée par la production des références ou certificats de capacité cités ci-après.
-Références ou certificats de capacité de l'entreprise, datant de moins de trois ans, pour des travaux équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN
Tél : 02 32 08 12 70 télécopieur : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN
Tél : 02 32 08 12 70 télécopieur : 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme www.mpe76.fr.
En outre, le dossier de consultation peut être délivré gratuitement (hors frais d'envoi) et en un seul exemplaire chez GRAPHELIO, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/ avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier.
Les exemplaires supplémentaires du DCE seront à la charge des entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Municipaux.
 Correspondant : M. Djourkovitch ou M. Bourbon,  place du 8 Mai 1945,  76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Municipaux.
 Correspondant : Mme Fabbro,  coordonnées identiques à celles indiquées ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme www.mpe76.fr.
En outre, le dossier de consultation peut être délivré gratuitement (hors frais d'envoi) et en un seul exemplaire chez GRAPHELIO, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/ avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier.
Les exemplaires supplémentaires du DCE seront à la charge des entreprises.
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