Centrale des marchés
13 travaux de construction d'une salle polyvalente Hameau d'Entressen à Istres 13 travaux de construction d'une salle polyvalente Hameau d'Entressen à Istres travaux de construction d'une Salle Polyvalente à Entressen. code_postal : 13800 lieu : aire du complexe sportif d...
Ville d'Istres 13800Istres 0442555053
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13 travaux de construction d'une salle polyvalente Hameau d'Entressen à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271857

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-191970
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres.
Correspondant : M. le maire, centre Administratif rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-53.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une Salle Polyvalente à Entressen.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45223220, 45420000, 45332000, 09310000.

Lieu d'exécution : aire du complexe sportif du stade e. Delerue situé à proximité immédiate de l'entrée Sud du Hameau d'entressen, 13800 Istres.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le projet consiste en la construction d'une salle polyvalente qui permettra de recevoir des activités associatives et culturelles, telles que des assemblées, des lotos, des conférences, des animations musicales et culturelles (petits spectacles).

Le projet prévoit:
- la démolition de deux petites constructions de 25 mètres carrés et 12 mètres carrés ;
- la construction de la salle polyvalente.

Oun hall d'accueil,

Oune salle polyvalente d'une capacité de 400 personnes,

Oune régie sonorisation,

Odeux loges,

Otrois bureaux administratifs,

Oune salle de rangement,

Oune kitchenette,

Oun local des produits d'entretien,

Odes WC publics hommes et femmes accessicles aux personnes à mobilité réduite (Pmr)

Oun espace de détente extérieur,

Oun parking de stationnement.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux (non contractuelle) est estimée à 1 513 000 EUR (H.T.) .

Le délai global d'exécution des travaux pour les 7 lots est fixé à 12 mois maximum dont 1 mois de préparation de chantier à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le marché s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant les délais d'exécution des travaux (Os) et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer une visite sur site pour prendre connaissance des aspects et difficultés techniques du lieu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune variante n'est autorisée. Cependant, des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à savoir :
Lot n°6 : PSE n°1 : éclairage de la salle polyvalente (suspension et applique) y compris les variateurs/gradateurs adaptés à ce type de source, PSE n°2 : éclairage extérieur et PSE n°3 : reste des luminaires.
Si ces prestations supplémentaires éventuelles sont retenues lors de l'analyse des offres, la collectivité pourra les déclencher ou non en fonction des besoins et moyens de la collectivité.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après " service fait ". Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions de manoeuvre, (chargement et déchargement de matériel, nettoyage et préparation des zones de chantier, monte et démonte des éléments temporaires : échafaudages, étais, barrières...) ou de peintre-facadier (aide à l'exécution de travaux de peinture, d'étanchéité, d'isolation etc....). En effet, la collectivité souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
Ainsi en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou personnelles particulières.
Une offre qui ne satisfait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la maison de l'emploi Ouest Provence se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi.
Cette consultation comporte également d'autres conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir la mise en place d'un " chantier propre " dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier.
Aucune prestation n'est réservé au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du dudit code.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; ;
- : -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des travaux : 60 % ;
- prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Istres.
Correspondant : M. le maire B.P. 50010 service de la Commande Publique (ou contre récépissé 29 allée du Manganier - zI le Tubé), 13801 Istres Cedex, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction Générale Adjointe 3 pôle Conduite de Projets, zi le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-50, poste : 5071.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction de la Commande Publique service des Marchés Publics 29 allée du Manganier, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics ou contre récépissé, 29 allée du Manganier, Zi le tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - vrd - travaux extérieurs.
Démolition - vrd - travaux extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2 gros oeuvre - charpente - couverture - étanchéité- aménagements et finitions intérieures.
Gros oeuvre - charpente - couverture - étanchéité- aménagements et finitions intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures - serrurerie - bardages.
Menuiseries extérieures - serrurerie - bardages.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 4 plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Lot(s) 5 cvc.
Cvc.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 6 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 7 mobiliers - équipements scéniques.
Mobiliers - équipements scéniques.

C.P.V. - Objet principal : 39100000

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