Avis de marché - Avis n° 24-111451 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-111451
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548100010
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75987
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 016_24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume VIOLAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Complétude du document de candidature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Rien à ajouter
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres se trouvent dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services portant sur des prestations d'hôtellerie et de restauration France Travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de services est un marché qui a pour objet l'achat de prestations de services d'hébergement et de restauration pour les formations se déroulant à l'Université du management (UM) et pour les missions se déroulant à la Direction Générale de France Travail
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la notification, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur/trice régional/e de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
