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Ravalement des façades de la ferme Braquaval Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem Correspondant : M. Francis VERCAMER, Maire, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03 20 66 70 11, ...
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Ravalement des façades de la ferme Braquaval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534499

Date de clôture estimée : 28/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem
Correspondant : M. Francis VERCAMER, Maire, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03 20 66 70 11, courriel : Marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de ravalement des façades de la ferme Braquaval


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45443000
Lieu d'exécution et de livraison : 36 rue de Braquaval, 59510 Hem
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature et la quantité des travaux à exécuter sont précisés dans le CCTP et le DPGF.
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 septembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Les candidats fourniront une assurance de responsabilité civile. L'attributaire pressenti devra également transmettre un certificat d'assurance de responsabilité décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 août 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 016-2020
Renseignements complémentaires : Les délais d'exécution maximum pour le ravalement des façades sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
La visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation). Les candidatures et
les offres des entreprises candidates seront entièrement rédigées en langue française. Les documents
rédigés dans une autre langue que le français devront être accompagnés d'une traduction en français.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics, 42 Rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03 20 66 70 11, courriel : Marchespublics@ville-hem.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics, 42 Rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03 20 66 70 11, courriel : Marchespublics@ville-hem.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
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