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Création de 44 caveaux au cimetière communal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville, d'Evian-les-Bains, Correspondant : Service Marchés Publics, 2 rue de la Source de Clermont, CS 80098, 74502 Evian-le...
Ville d'Evian les Bains 04 50 83 10 54
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Création de 44 caveaux au cimetière communal

Marché public ou privé
Référence du marché : 2934312

Date de clôture estimée : 20/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville, d'Evian-les-Bains, Correspondant : Service Marchés Publics, 2 rue de la Source de Clermont, CS 80098, 74502 Evian-les-Bains Cedex, Tél. : 04 50 83 10 92, Fax : 04 50 83 10 54, Courriel : marches-publics@ville-evian.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : Création de 44 caveaux au cimetière communal.


Mots descripteurs : Cimetière.
Lieu d'exécution : Boulevard des Bocquies, 74500 Evian-les-Bains.
Caractéristiques principales :Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Fin-juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents des candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1) prix de l'offre : 50 % ;
- 2) valeur technique de l'offre avec les sous-critères ci-après :
a) qualité des travaux (fourniture, matériaux, qualité de travail) (25 %) ;
b) organisation du chantier, réduction des nuisances, gêne au fonctionnement du cimetière (25 %) : 50 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17S0028A.
Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Tout candidat, avant le dépôt de son offre, est tenu de demander à la Ville d'Evian une visite des lieux accompagnée d'un représentant de celle-ci.
Pour cela, prière de prendre, auparavant, rendez-vous auprès du service V.R.D de la Ville (M. Denis Bouvet au 04 50 83 20 60).
A cette occasion, une attestation de visite des lieux signée du représentant de la ville lui sera remise, cette dernière devra figurer dans l'offre remise par le candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,
- Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et fixées à l'article 5-1-1 du Règlement de la consultation,
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, B.P 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Techniques, Correspondant : Services des Marchés Publics, 22 chemin des Noisetiers, 74502 Evian-les-Bains Cedex, Tél. : 04 50 83 10 92, Fax : 04 50 83 10 54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.
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