Centrale des marchés
95 création d'une fontaine dans le parc villemesant à Enghien-Les-Bains 95 création d'une fontaine dans le parc villemesant à Enghien-Les-Bains création d'une fontaine dans le parc Villemesant. code_postal : 95880 lieu : parc Villemessant, 95880 Enghien-les-Bains
Ville d'Enghien les Bains 95880Enghien-les-Bains marchepublic@enghien95.fr 0134284607
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95 création d'une fontaine dans le parc villemesant à Enghien-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693484

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)
BOAMP (16/05/13)
13-85869

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien les Bains.
Correspondant : Mme bernier dominique, redacteur, 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains tél. : 01-34-28-45-19 télécopieur : 01-34-28-46-07 courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une fontaine dans le parc Villemesant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : parc Villemessant, 95880 Enghien-les-Bains.

Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
les candidats sont libres de présenter une variante de leur choix à condition, que les éléments présentés en variante soient de qualité au moins équivalente à ce qui est demandé dans la solution de base, que le niveau de la prestation reste similaire et qu'elle apporte une économie substantielle.
Les candidats devront dans tous les cas répondre à la solution de base pour que leur offre soit recevable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour ce qui concerne les travaux de création de la fontaine, ainsi que les prestations de maintenance préventive, les prix sont forfaitaires.
Les bassins seront réalisés en béton armé. La profondeur moyenne sera de 45cm. Il comprendra une forme de pente vers le point de vidange situé dans une fosse générale d'aspiration.
Le local technique sera crée sous le trottoir de l'avenue de ceinture, au niveau de l'escalier d'accès au parking. La surface du local technique sera de 30 mètres carrés environ et la hauteur sous plafond 2.50 m. Une porte d'accès sera ménagée dans le voile latéral de l'escalier d'accès.
L'étanchéité du bassin sera réalisée à partir d'une résine d'étanchéité.
Les margelles périphériques seront en granit avec gougeonnage en inox. Le parement extérieur se fera également par des pierres naturelles agrafées.
La fontaine est composée de deux bassins séparés par une allée.
Le Petit bassin sera animé par une rampe de jets d'eau de type GLA (jet d'eau cristallin). La hauteur des jets sera de 1 m environ. A la nuit tombée, les effets d'eau seront mis en lumière par des projecteurs à Led.
Le grand bassin (environ 20 m x 6 m) sera animé par un ajutage central formant une fleur de Lys. La hauteur maximum du jet sera de 6 m maximum lorsque les conditions (vent), le permettront. Les effets d'eau seront éclairés par des projecteurs à LED, avec changement de couleur possible et programmable. Coté rue, et afin d'interdire l'accès au parc pendant les horaires de fermeture, le bassin sera agrémenté d'une lame d'eau de type déversoir.
less prestations de maintenance corrective seront commandées au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires. Le montant maximum annuel de la maintenance corrective est de 15 000euro(s) (H.T.) . Il n'a pas été fixé de montant minimum annuel.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exigée à chaque acompte mensuel et sur le règlement du prix d'acquisition de la fontaine. La retenue de garantie sera applicable sur le montant (T.T.C.) des acomptes et du solde et au titulaire du marché, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions définies à l'article 102 du Code des Marchés Publics. La garantie à première demande est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses sont financées sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.
Le candidat, qui, soit ne dispose pas de références de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, soit est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : le candidat devra produire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra produire la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra être titulaire de qualifications Qualibat.
A défaut de ces qualifications, il devra produire les principales références auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des travaux similaires réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations.
Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications Qualibat
331 - activité principale d'étanchéité de cuvelage au moyen de revêtement bitumineux ou d'asphalte
333 - activité courante d'étanchéité
335 - imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat doit être titulaire des qualifications Qualibat suivantes :
331 Activité principale étanchéité de cuvelage au moyen de revêtement bitumineux ou asphalte
333 Activité courante étanchéité
335 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (dont prix total mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire correspondant au coût des travaux, hors coût maintenance : 40 % - coût de la maintenance : 5 % (dont coût forfaitaire annuel de la maintenance préventive : 2,5 % - cumul des prix mentionnés dans le détail quantitatif estimatif de la maintenance curative : 2,5 %) : 45 % ;
- valeur technique (dont moyens humains dédiés à l'exécution des travaux (organisation, composition de l'équipe avec expérience et qualifications) : 5 %; planning d'exécution des travaux : 5 %; modalités techniques d'exécution de l'ouvrage (matériels affectés, note d'organisation méthodologique des travaux, prise en compte des contraintes du site, phasage des travaux) : 10 %; - qualité des produits analysés au regard des fiches techniques fournies : 5 %; - maintenance : moyens humains et techniques dédiés à la maintenance, modalités d'organisation, délais d'intervention : 5 %) : 30 % ;
- délai d'exécution des travaux, non compris la période de préparation : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°95 210 89 ST 13-027.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent présenter leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Il sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : 01.34.28.46.07). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
l'enveloppe porte l'adresse suivante :
Service Achats- marchés Publics
57, rue du Général de gaulle
95880 Enghien Les Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Marché n° 95 210 89 ST 13- 027 relatif à la création d'une fontaine dans le parc Villemessant - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"
Elle contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, détail quantitatif estimatif, décomposition du prix global et forfaitaire, mémoire technique).
Transmission par voie électroniqueles conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Le candidat doit joindre un mémoire technique compremant les informations suivantes :
1. L'équipe dédiée à l'exécution des travaux. Le candidat devra présenter l'organisation de l'équipe chargée de la réalisation des travaux. Il fera notamment apparaître la personne en charge des études d'exécution (expérience, qualifications), le responsable de chantier, la composition de l'équipe d'exécution.
Dans le cas d'un groupement, le titulaire fera apparaître les membres de l'équipe et leur appartenance à l'une ou l'autre des sociétés. Dans le cas d'une sous-traitance, le titulaire joindra à son mémoire la liste précise des travaux qu'il prévoit de sous-traiter, les coordonnées du (ou des) sous traitant (s) envisagé(s, les capacités techniques du sous-traitant, 3 références de même nature et de même importance datant de moins de 5 ans
2. Le planning détaillé de l'opération. Le candidat devra fournir un planning " grandes tâches " faisant apparaître la liste des travaux à effectuer par corps d'état, leur durée en jours, ainsi que l'enchaînement des opérations.
3. Le respect du délai d'exécution. Le candidat fournira tout élément destiné à attester du respect du délai d'exécution de l'opération.
4. Les moyens techniques et modalités de mise en oeuvre. Le candidat devra décrire précisément les matériels affectés spécifiquement à ce chantier, l'organisation méthodologique des travaux avec prise en compte des contraintes du site, le phasage des travaux.
5. La qualité des produits
Le candidat devra fournir les fiches techniques des produits suivants :
crépines d'aspirations (principes et méthode de dimensionnement)
principe de fabrication des nourrices (refoulements et aspirations)
pompes
filtres
pièces de refoulement de filtration
produits d'étanchéité
Les fiches techniques des crépines et nourrices présenteront des principes de détermination et de fabrication. Pour les autres équipements, elles présenteront des produits dimensionnés et en adéquation avec le projet. Il n'est pas demandé au soumissionnaire de fournir d'autres fiches que celles-ci-dessus indiquées.
6. La maintenance
le candidat fournira une note détaillée sur les personnels (formation, expérience, qualifications) et les moyens techniques dont il dispose pour assurer la maintenance de l'ouvrage. Il fournira un planning détaillé des opérations de maintenance préventive, ainsi qu'une note concernant les modalités d'organisation des prestations de maintenance curative.
les prestations de maintenance sont comprises dans le marché pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elles seront reconductibles expressément deux fois pour la même durée.
il est précisé que le marché est conclu à prix mixtes :
- les travaux de création de la fontaine et les prestations de maintenance préventive annuelle sont réglées à prix global et forfaitaire, tel que défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire
- les prestations de maintenance curative sont réglées sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marchés publics.
Correspondant : Mme Bernier Dominique, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IzJv8b2K2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Fontaine développement.
Correspondant : M. Moreau Bernard, 5 rue de la grande ourse, 95804 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-32-19-12, courriel : b.moreau@fontainedeveloppement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marchés publics.
Correspondant : Mme Bernier Dominique, 57 rue du général de gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marchés publics.
Correspondant : Mme Bernier Dominique, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien Lesbains, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IzJv8b2K2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-53.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-53.

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