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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d’Avray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du service de restauration collective scolaire et extrascolaire
Description: Concession de service public pour la gestion du service de restauration collective scolaire et extrascolaire
Identifiant de la procédure: b2716ce1-a973-4b2e-bd87-ce9d440f7b88
Avis précédent: 744374-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat n° DSP2601 a été notifié le 22 juillet 2026 pour un montant de 1 209 716 euro(s). Le contrat est consenti pour une durée de quatre ans (4ans). Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter du 01 août 2026 jusqu’au 31 juillet 2030. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion du service de restauration collective scolaire et extrascolaire
Description: Concession de service public pour la gestion du service de restauration collective scolaire et extrascolaire
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: L’organisation et le personnel proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: L’intérêt de l’offre sur le plan financier (conditions financières proposées sur la durée du contrat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Possibilité du recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d’Avray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d’Avray
Organisation qui signe le contrat: Ville d’Avray
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 209 716,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGERES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SOGERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 209 716,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP2601
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d’Avray
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d’Avray
Numéro d’enregistrement: 21920077100018
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Ville: VILLE D AVRAY
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Cario Anne
Téléphone: +33 149292958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGERES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 102 176 23476
Adresse postale: 6 Rue de la Redoute 78280 Guyancourt
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8436a8a5-a290-49cf-9e77-52a8992067aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 09:44:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512129-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
