1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sèvres
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ville-d'Avray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vanves
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association CLAVIM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
Description: Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l'exception du CCAS d'Issy-les-Moulineaux qui prévoit d'utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l'ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d'expiration du marché public qu'il a conclu. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d'amortissement.
Identifiant de la procédure: 5876909a-a58a-41be-bdf2-1a6948601ec8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de GPSO
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 088 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Dispositions financières : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
Description: Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: Références, qualifications techniques sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1/ Prix : 55 points de la note finale Sous-critère 1 : cohérence des prix sur 10 points. Sous-critère 2 : prix sur 45 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/ Valeur technique : 45 points de la note finale Sous-critère 1 : qualité de l'exécution proposée (organisation générale proposée pour la gestion et le suivi du contrat, dont l'outil de suivi et de planification) sur 14 points Sous-critère 2 : Qualité de service et gestion des situations perturbées sur 9 points Sous-critère 3 : Le parc de véhicules du candidat dont ceux proposés comme affectés sur 7 points Sous-critère 4 : Qualification et formation des personnels affectés sur 7 points Sous-critère 5 : Actions menées en termes de Développement Durable pour réaliser la prestation sur 4 points Sous-critère 6 : Démarche sécurité spécifique à l'égard des enfants et leur sécurité sur 4 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les dépenses afférentes au marché seront respectivement financées par le budget de chaque membre pour l'exécution des prestations du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Les modalités de financement sont détaillées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 26920041600015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Meudon
Numéro d’enregistrement: 21920048200012
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26, avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Sèvres
Numéro d’enregistrement: 21920072200011
Adresse postale: 54, Grande Rue
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger-Solengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Ville-d'Avray
Numéro d’enregistrement: 21920077100018
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Ville: Ville d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Vanves
Numéro d’enregistrement: 21920075500011
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Association CLAVIM
Numéro d’enregistrement: 32393432300045
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146294409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 079746de-a4f3-4c67-8e60-e6d59b05a2a2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 10:14:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125548-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
