1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Annemasse Les Voirons Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de revêtements pavés pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - Annemasse Les Glières (74)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux sont situés sur la commune d'Annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun. Principales caractéristiques : linéaire d'environ 1,3 km entre le terminus actuel de Parc Montessuit jusqu'au terminus futur Annemasse Glières, 3 nouvelles stations voyageurs, 1 sous station électrique qui sera installée dans un P+R en superstructure (hors opération Tram)
Identifiant de la procédure: 889815cc-ae0f-4f81-8d29-b289e2103730
Identifiant interne: 20241830T08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annemasse
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est conseillée mais n'est pas obligatoire pour remettre une offre. Il n'est pas prévu l'organisation d'une visite par le Maître d'Ouvrage. L'ensemble des futures zones de travaux est accessible, dans le respect des propriétés privées. Les candidats sont invités à prendre connaissance des "conditions générales Aws" téléchargeables en tête des pièces communes sur la plateforme
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de revêtements pavés pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - Annemasse Les Glières (74)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux sont situés sur la commune d'Annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun. Principales caractéristiques : linéaire d'environ 1,3 km entre le terminus actuel de Parc Montessuit jusqu'au terminus futur Annemasse Glières, 3 nouvelles stations voyageurs, 1 sous station électrique qui sera installée dans un P+R en superstructure (hors opération Tram)
Identifiant interne: T-PF-1450294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annemasse
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Fntp suivants en cours de validité :Fntp 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelles Fntp 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, le groupement sera soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le financement est assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'Etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute-Savoie, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERACTEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Annemasse Les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement: 32592006400061
Adresse postale: Aménagement du territoire - Grands projets 11 avenue Emile Zola
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France
Point de contact: Grpt TERRITOIRES 38 / TERACTEM, Mandataire
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 1672400
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 883544
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1098710
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56a97052-72fd-4a39-8b00-5f777bc67dd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 13:12:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215200-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
