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Balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la Ville de Auxerre - Année 2016. AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels du maître d'ouvrage. Acheteur public : VILLE DE AUXERRE. ...
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Balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la Ville de Auxerre - Année 2016.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748865

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels du maître d'ouvrage.
Acheteur public : VILLE DE AUXERRE.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Guy Férez, maire.
Adresse : 14, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 70059,89012 Auxerre.
Tél. 03.86.72.44.65 ; courriel : [email protected]


Objet du marché : balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la ville de Auxerre, année 2016.

Caractéristiques principales : en application de l'article 15 du Code des marchés publics, le présent marché est réservé aux ' entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 521343, L. 521348, L. 521349 et t. 5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales '.
En conséquence, seules les entreprises adaptées ou les établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles peuvent soumissionner au présent marché.
Marché à bons de commande.
Montant annuel TTC minimum : 80.000 Euros.
Montant annuel TTC maximum : 150.000 Euros.
Variantes autorisées.
Durée du marché ou délai d'exécution : le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2016.
Lieu d'exécution : 89000 Auxerre, territoire communal.
Les dossier de consultation peuvent être obtenus :
- sur la plate-forme e-bourgogne, à l'adresse suivante :
https://marches.ebourgogne.fr ; la présente consultation porte la référence VA-925 ;
- par e-mall, à l'adresse suivante : cp.mairieiSauxerre.com
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -trois références récentes pour des opérations similaires ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- la description des moyens humains et matériels du candidat ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-5, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Critères de sélection des candidatures. La sélection s'effectuera selon les critères suivants :
- moyens humains et matériels du candidat ;
- garanties professionnelles et financières;
- références.
Critères d'attribution. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- le prix, 60 % ;
- estimation du temps passé en nombre total d'heures par prestations et par jour (selon planning estimatif), 20 % ;
- effectif minimal journalier, hors encadrants, et détail de l'organisation (selon planning estimatif et mémoire technique), 20 %.
Mode de passation : marché à procédure adaptée en application des articles 15,28 et 77 du Code des marchés publics.

Date limite de réception des candidatures et des offres : le 16 novembre 2015, à 12 heures.

Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées : -par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr ; référence VA-925 ;
- par courrier, à : mairie de Auxerre, service de la commande publique et des affaires juridiques, 14, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 70059, 89012 Auxerre cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 27 octobre 2015.
Des renseignements d'ordres administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
- renseignements d'ordre administratif : service de la commande publique et des affaires juridiques, tél. 03.86.72.43.13 ;
- renseignements d'ordre technique : direction du cadre de vie, tél. 03.86.94.83.50.
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