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Construction d'un bâtiment avec sous sol abritant en rez de chaussée un accueil de loisirs sans hébergement et à l'étage 23 logements sociaux locatifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67410

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/03/12)
Ville d'Auray
Construction d'un bâtiment avec sous sol abritant en rez de chaussée un accueil de loisirs sans hébergement et à l'étage 23 logements sociaux locatifs
Avis d'appel public à la concurrence
(Article 40 du CMP)

1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Groupement de commandes : ville d'Auray/Espacil Habitat dont la ville d'Auray est coordonnateur, mairie d'Auray, 100, place de la République, BP 10610, 56406 Auray cedex.
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : construction d'un bâtiment avec sous sol abritant en rez de chaussée un accueil de loisirs sans hébergement et à l'étage 23 logements sociaux locatifs.
4. Décomposition en tranches et en lots : marché divisé en 16 lots :
Lot 01 : gros oeuvre.
Lot 02 : étanchéité.
Lot 03 : ravalement.
Lot 04 : menuiseries extérieures.
Lot 05 : cloisons, doublage.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : métallerie.
Lot 08 : revêtements de sol soupes et durs, faEence.
Lot 09 : peinture.
Lot 10 : plomberie.
Lot 11 : électricité (courants forts et faibles).
Lot 12 : génie climatique.
Lot 13 : portes de garage.
Lot 14 : ascenseurs.
Lot 15 : terrassements, VRD.
Lot 16 : espaces verts.
Les lots comportent une tranche ferme.
Les lots seront traités par marchés séparés.
Les variantes ne sont pas admises.
5. Durée du chantier : délai global de 18 mois.
Ouverture du chantier : à titre indicatif octobre 2012.
6. Conditions de participation à la consultation :
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
A) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou forme libre dûment complétée et signée, accompagnée le cas échéant des habilitations requises conformément à la rubrique G du DC1.
En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement.
Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :
B) Une déclaration sur l'honneur (à défaut de DC1) (dûment datée et signée) justifiant que le candidat :
_ n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du Code du travail et par l'article 174-1 du Code général des impôts ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) ;
_ au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
C) Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
D) Les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à représenter le groupement ou le candidat unique : (imprimé DC2 ou forme libre) :
_ déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
A cet effet, le candidat devra joindre à son dossier de candidature pour chaque opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un écrit émanant de ce ou ces opérateurs pour justifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les éléments requis peuvent être communiqués au moyen du formulaire DC2 «déclaration du candidat».
En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement fournira l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, quel qu'en soit le support (formulaire DC2 ou autre).
E) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) ou format libre :
_ un mémoire technique précisant obligatoirement les points suivants :
_ les moyens humains et matériels déployés spécifiquement pour le présent projet (qualifications en adéquation avec le projet, effectifs, moyens de manutention et de levage...) ;
_ la gestion du planning et les moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel joint au DCE ;
_ l'organisation du chantier (gestion et intervention) ;
_ méthodologie de gestion de déchets et du tri sélectif ;
_ consommation et traitement des fluides utilisés pour les besoins du chantier respectant les critères de développement durable (Cf par exemple Le Guide de la construction durable, 2011, planet construction et références similaires).
7. Modalité d'attribution du marché : la recevabilité des candidatures et la valeur des offres seront examinées au cours d'une phase unique. Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
8. Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante :
Par voie postale à : mairie d'Auray, direction du service technique et de l'urbanisme, Z 00, place de la République, BP 10610, 56406 Auray cedex, tél. 02 97 24 48 33, fax 02.97.29.14.31.
Par voie électronique à : à l'adresse internet suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
9. Lieu de réception des offres : mairie d'Auray, direction du service technique et de l'urbanisme, 100, place de la République, BP 10610, 56406 Auray cedex.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et au décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément des modalités classiques de remise des offres, les soumissionnaires peuvent remettre une offre de façon dématérialisée.
Remise des offres par voie papier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : M. Le Maire de la ville d'Auray, direction du service technique et de l'urbanisme, 100, place de la République, BP 10610, 56406 Auray cedex.
Ou dépôt contre reçu : direction du service technique et urbanisme, 18, rue du Penher, 56400 Auray.
Remise des offres de façon dématérialisée à l'adresse internet suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des formats compatibles que la personne publique pourra lire :
Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe».
Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
La procédure de dépôt de pli devant contenir tous les éléments relatifs à l'offre est détaillée sur le site, notamment en ce qui concerne la signature électronique sécurisée du soumissionnaire.
10. Renseignements complémentaires : d'ordre administratif et technique : cabinet Duic, Lemesle Architectes, 2, rue Pierre-de-Coubertin, 56400 Auray, tél. 02 97 56 35 40, fax 02.97.56.59.77, courriel : duic-lemesle@online.fr, et Cabinet I2C, 2, rue Franz-Heller, tél. 02 99 87 18 87, fax 02.99.63.41.63.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur. Recours contentieux : Tribunal administratif de Rennes (référés précontractuels, recours pour excès de pouvoir, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551 et R. 421-1 du Code de justice administrative), déféré préfectoral.
11. Délai de validité des offres : 120 jours.
12. Date d'envoi du présent avis :
13. Date limite de réception des offres : le vendredi 27 avril 2012, à 12 h.
(Envoi recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre reçu ou voie électronique).
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