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Concession du service public d'eau potable AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Mairie d'Aubigny Sur Nere, Place de la résistanc...
Ville d'Aubigny sur Nère
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Archive

Concession du service public d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 6186035

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/21)
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie d'Aubigny Sur Nere, Place de la résistance Mairie, F - 18700 Aubigny sur nère, Tél : +33 248815004, courriel : Marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr
Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aubigny.net
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8wwXqVDt5j

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion de la production et de la distribution sur le périmètre de la commune et vente d'eau potable à d'autres services externes- gestion des usagers
Numéro de référence : 2021-06
II.1.2) Code CPV principal : 65111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession du service public de l'eau potable : gestion de la production et de la distribution sur le périmètre de la commune et vente d'eau potable d'autres services externes. Gestion des usagers

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3997000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 3995071 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Aubigny sur nère
II.2.4) Description des prestations : Concession du service public de l'eau potable : gestion de la production et de la distribution sur le périmètre de la commune et vente d'eau potable d'autres services externes. Gestion des usagers
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Propositions techniques
Economie de la délégation
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S051-129551 - Date de publication : 15 mars 2021

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Gestion de la production et de la distribution sur le périmètre de la commune et vente d'eau potable d'autres services externes- gestion des usagers
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Veolia eau - compagnie générales des eaux, 21 rue de la Boétie, F - 75008 Paris, adresse internet : http://Service.eau.veolia.fr, code NUTS : FR106
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 3995071
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Variante 10 ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
02 juillet 2021
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