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Produits d'entretien et équipement Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argelès-sur-Mer, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Arge...
Ville d'Argelès sur Mer 66704
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Produits d'entretien et équipement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151036

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d'Argelès-sur-Mer, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex.


Type d'organisme :Commune.
Activité(s) principale(s) :Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Objet du marché : Produit d'entretien et équipement.


Type de marché de fournitures :Achat.
L'avis concerne :Un marché public.
Caractéristiques principales :Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2014 jusqu'au 31/08/2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte :Non.
Prestations divisées en lots :Oui.
Possibilité de présenter une offre pour :Un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :Prix unitaires.
Modalités de variation des prix :Fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes :Selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ;
redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au Code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le Code du travail ou par la code général des impôts
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Qualité : 40%
Prix des prestations : 30%
Coût d'utilisation : 20%
Délai de livraison : 10%
Une enchère électronique sera effectuée :Non.
Procédures :
Type de procédure :Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 06/08/2014 à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :120 jours.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :14AT006.
Autres informations :Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.
Introduction des recours :Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication :07/07/2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :Laurent POUS, Mairie d'Argelès-sur-Mer, Direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, smp@ville-argelessurmer.fr.
Renseignements d'ordre technique :Christophe COMBES ou Philippe VRIGNAUD, Mairie d'Argelès-sur-Mer, Centre Technique Municipal, Chemin de Charlemagne, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, Tél. : +33 4 68 95 34 80.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Argelès-sur-Mer, Centre Technique Municipal, Chemin de Charlemagne, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées :Mairie d'Argelès-sur-Mer, Direction des Services Techniques, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Renseignements relatifs aux lots :Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot n° 1 :
Classification CPV :39812100

Description succincte :Entretien général


Etendue ou quantité :Maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot n° 2 :
Classification CPV :33760000.

Description succincte :Essuyage et art de la table à usage unique.


Etendue ou quantité :Maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot n° 3 :
Classification CPV :39224300

Description succincte :Matériel.


Etendue ou quantité :Maximum 5 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot n° 4 :
Classification CPV :19640000

Description succincte :Sacs à déchets.


Etendue ou quantité :Maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot n° 5 :
Classification CPV :24960000.

Description succincte :Produit voirie.


Etendue ou quantité :Maximum 13 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires :Références et qualifications : Norme ISO 14001 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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