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Construction d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Lot 3 : charpente métallique bac acier Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argelès-sur-Mer, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex...
Ville d'Argelès sur Mer 66704
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Construction d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Lot 3 : charpente métallique bac acier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144656

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d'Argelès-sur-Mer, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex.


Type d'organisme :Commune.
Activité(s) principale(s) :Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Construction d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.


Renseignements relatifs aux lots :
3 : Charpente métallique bac acier
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots :Non.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :Prix unitaires.
Modalités de variation des prix :Fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes :Selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ;
redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP)
liquidation judiciaire
faillite personnelle prononcée
interdiction de concourir
situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au Code du travail
condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le Code du travail ou par la code général des impôts
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet/ou d'un contrat de même nature ;
La preuve de la compétence du candidat : certificat de qualifications : Qualibat, QUALIFELEC, FNTP, CNIH .) en cours de validité ou certificat d'identité ou références équivalentes
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50%
Valeur technique : 40%
Valeur technique : 1er sous critère : 20%
Valeur technique : 2è sous critère : 20%
Délai d'exécution : 10%
Procédures :
Mode de passation :Procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 01/08/2014 à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :14PSIG.
Date d'envoi du présent avis à la publication :03/07/2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif :Mme MESTRES Dominique, Mairie d'Argelès-sur-Mer, Direction des Services Techniques, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, Tél. : 04 68 95 34 66.
Renseignements d'ordre technique :GOUGES Michel, Bureau Architecte GOUGES, avenue du Tech, 66700 Argelès-sur-Mer, Tél. : 06 83 06 58 35.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Argelès-sur-Mer, Direction des services techniques, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, URL : http://www.mtm-bureautique.fr
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées :Mairie d'Argelès-sur-Mer, Direction des services techniques, Service marchés publics, Allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex, URL : http://www.mtm-bureautique.fr.
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