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Acquisition d'un véhicule VL double cabine Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argèles-Sur-Mer, allée Ferdinand Buisson, B.P. No 99, 66704 Argèles-Sur-Mer Ce...
Ville d'Argelès sur Mer 66704
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Acquisition d'un véhicule VL double cabine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196300

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Identification de l'organisme qui passe le marché :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d'Argèles-Sur-Mer, allée Ferdinand Buisson, B.P. No 99, 66704 Argèles-Sur-Mer Cedex


Type d'organisme :Commune
Activité(s) principale(s) :services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Acquisition de 1 véhicule VL double cabine.


Lieu de livraison :Argèles-Sur-Mer
Caractéristiques principales :Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :4 mois
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du contrat.Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix :Prix unitaires.
Modalités de variation des prix :Ferme.
Modalité de règlement des comptes :via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupementsUnité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ;
redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Délai de livraison : 10 %
- Délai de garantie : 10 %
Procédures :
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 16/09/2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
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