Centrale des marchés
Location, réservation et mobilisation d'urgence de groupes électrogènes de secours pour les postes de relevage des eaux usées de la ville d'Antibes " Pinède " et " Ilette" Location, réservation et mobilisation d'urgence de groupes électrogènes de secours pour les postes de relevage des eaux usées de la ville d'Antibes " Pinède " et " Ilette" location, réservation et ...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes Cedex commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Location, réservation et mobilisation d'urgence de groupes électrogènes de secours pour les postes de relevage des eaux usées de la ville d'Antibes " Pinède " et " Ilette"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694220

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85580
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-85580
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedexcourriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Objet du marché : location, réservation et mobilisation d'urgence de groupes électrogènes de secours pour les postes de relevage des eaux usées de la ville d'antibes " Pinède " et " Ilette ", dans l'heure, 24h/24, 7j/7.
Lieu d'exécution : station de relevage Pinède, Square Gould Station de relevage Ilette, Square Albert 1er, 06000 Antibes.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
réservation, mise à disposition et installation en urgence, dans l'heure, 24h/24, 7j/7 de deux groupes électrogènes de secours pour les postes de relevage des eaux usées de la ville d'antibes " Pinède " et " Ilette "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- montant minimum (pour la durée du marché soit 17 semaines) : 25 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum (pour la durée du marché soit 17 semaines) : 49 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour la réservation des groupes électrogènes durant dix sept (17) semaines, le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture à terme à échoir détaillée précisant la somme correspondant à l'exécution de cette prestation. Pour les autres prestations, une facture détaillée doit etre établie après chaque prestation effectuée et conforme au bon de commande correspondant adressé au titulaire. Cette facture sera accompagnée des pièces justificatives soit le bon de commande signé par le représentant du service gestionnaire. Il est demandé d'établir une facture détaillée par bon de commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13DRI045.

Renseignements complémentaires : classification CPV: Groupes électrogènes. (311210000)
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- certificat d'habilitation et d'intervention du personnel sur réseau électrique conformément à la règlementation de la publication u.t.e. C 18.510 : Instructions générales de sécurité d'ordre électrique (approuvé par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique -JORF du 26 janvier 1989).
ce certificat de qualification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
à l'issue des négociations, si le pouvoir adjudicateur obtient une meilleure offre que la proposition initiale, il demandera au candidat attributaire la production des documents contractuels concernant l'offre obtenue.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place du Général de Gaulle
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04.92.90.52.80
télécopie : 04.92.90.54.55
email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Renseignement(S) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Proximité
Direction Réseaux et Intrastructures
Service Exploitation réseaux, stations etautorsurveillance
1750, chemin des Terriers
06600 Antibes Juan-Les-Pins
M. Jean-Louis Cambraye
Email : jean-louis.cambraye@ville-antibes.fr
ou
M. Thierry Pizzol
Email : thierry.pizzol@ville-antibes.fr
ou
M. Olivier Beltramo
Email : olivier.beltramo@ville-antibes.fr
ou
Mme Magali Loigerot
Email : magali.loigerot@ville-antibes.fr
télécopie : 04 92 90 47 51
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179
06359 Nice
Tél : +33 492041313
télécopieur : +33 493557831
service d'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179
06359 Nice
Tél : +33 492041313
télécopieur : +33 493557831.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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