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Prestations de nettoyage et petits travaux d'entretien. Ville MAIRIE D'ANNONAY Avis de publicité Mine Antoinette SCHERER -Maire -rue de Photel de ville 07104 ANNONAY -Tel : 04 75 69 39 64. L'avis implique l'établissement d'un A...
Ville d'Annonay
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Prestations de nettoyage et petits travaux d'entretien.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5076825

Date de clôture estimée : 13/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/19)
Ville
MAIRIE
D'ANNONAY
Avis de publicité
Mine Antoinette SCHERER -Maire -rue de Photel de ville
07104 ANNONAY -Tel : 04 75 69 39 64.
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée ; N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur,
Objet i Prestations de nettoyage et petits travaux d'entretien Réference acheteur : 201945.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée

Description : La présente consultation concerne des prestations de services et petits travaux d'entretien, lancé par un groupement de commandes en date du 13 février 2017 représenté par la Ville de Annonay, en sa qualité de coordonnateur.
Autre membre du groupement : Annonay Rhône Agglo
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L, 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 77312100 -Services de désherbage
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Quantité/étendue :
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 55 000,00 ? HT Durée de l'accord-cadre : un an reconductible trois fois un an Les missions concernées sont principalement : nettoyage urbain, bords de rivière, espaces verts, collecte de déchets, peinture, petite maconnerie, etc,
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Remise des offres : 13/01/20 à I5h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires ;
Dossier de consulation téléchargeable sur
www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Renseignements concernant la situation juridique de i'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de J'entreprise ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique {CDiEA), afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner au marché. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement en vigueur au moment de la remise de l'offre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Voies et délais de recours :
- référé précontractuei prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R, 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant îa date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 10/12/19.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pii, allez sur https://www,achatpubl ic.com
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