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Réfection de chaussée - Rue de Lachat (entre l'allée des Tilleuls et le chemin des Chapelaines. -ANNECY VILLE DE ANNECY Avis d'appel public à la concurrence Monsieur le Maire Esplanade de E ! Hôtel-de-Ville -BP 2305 -74011 Annecy -Cedex Tél : 04 50 33 65 59 -Fax : ...
Ville d'Annecy 04 50 33 39 03
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Réfection de chaussée - Rue de Lachat (entre l'allée des Tilleuls et le chemin des Chapelaines.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4992817

Date de clôture estimée : 20/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/11/19)
-ANNECY
VILLE DE ANNECY
Avis d'appel public à la concurrence
Monsieur le Maire
Esplanade de E ! Hôtel-de-Ville -BP 2305 -74011 Annecy -Cedex Tél : 04 50 33 65 59 -Fax : 04 50 33 39 03.
mèj : marchespublics@ville-annecy.fr
web httpÿ/ www. annecy.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Réfection de chaussée -Rue de Lâchât (entre l'allée des Tilleuls et le chemin des Chapelaines)

Référence acheteur : 19AT-GP-0161-J
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRK28.
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La période de préparation, d'une durée de 3 semaines à compter de la date de notification du marché, n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à l'article 3 de l'Acte d'Engagement,
Ce délai ne peut être supérieur à 4 jours calendaires (travaux de nuit).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NOM
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Quantité/étendue : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 1o du Code de la commande publique, A titre indicatif, les travaux devront être réalisés au cours du printemps 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans ies conditions prévues aux articles R. 2191 -32 et suivants du Code de la commande publique.
Financement : Financement selon ressources propres à la collectivité. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique : Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis et pourront prendre la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Personne publique.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www. économie, gouv..fr/daj/formu la ires-deciarat son-ducandidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2,
Les qualifications FNTP souhaitées sont 321 -3221.
Les qualifications peuvent être remplacées par des références concernant des travaux similaires. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut demander que soient prises en compte ies capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature,
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-30 % Délai d'exécution
- 70 % Prix des prestations
Remise des offres : 20/11/19 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/19.
Renseignements complémentaires :
il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE,
Tél : 04 76 42 90 00. mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application ' télérecours citoyens ' sur le site www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 30/10/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www. an n ecy.fr
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