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Fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents Fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents. fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents code_postal : 1600...
Ville d'Angoulême 16022Angoulême marche-public@grandangouleme.fr 0545386085
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Fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271052

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196749
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 12-196749
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angoulême.
 Correspondant :  M. le maire, 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216 16022 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques, de chambres à air, accessoires et services divers afférents.
Lieu d'exécution : atelier mécanique de la ville d'angoulême rue charles petit à Angoulême ou dans les locaux du titulaire, 16000 Angoulême.
Lieu de livraison : rue charles petit, 16000 Angoulême.

Caractéristiques principales : 
fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afférents (pose, dépose etc...). Marché à bons de commande avec montant maximum (Art 77 du code des marchés publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum : 20 903 euros hors taxes 25 000 euros toutes taxes comprises - montant maximum du marché : 83612 euros hors taxes, 100 000 euros toutes taxes comprises.
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2016.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle dc1 version juin 2012 peut être utilisé). Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considrée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :a)condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement . Les éléments financiers seront exprimés en euros.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VA-2012-81.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront transmis par voie dématérialisée ou envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du grand angoulême - service mutualisé de la commande publique - 25 boulevard besson bey - 16023 angoulême Cedex.
L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : fournitures de pneumatiques, de chambres à air et accessoires et services divers afférents - ne pas ouvrir-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Colette Dieumegard, 25 bd Besson Bey 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Colette Dieumegard, 25 bd Besson Bey 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Colette Dieumegard, 25 bd Besson Bey 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Colette Dieumegard, 25 bd Besson Bey 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : http://www.angouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Angouleme Service mutualisé de la Commande Publique.
 Correspondant :  Colette Dieumegard, 25 bd Besson Bey 16023 Angouleme Cedex, tél. : 05-45-38-69-84, télécopieur : 05-45-38-60-85, courriel : marche-public@grandangouleme.fr.
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