Centrale des marchés
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Office de tourisme et port fluvial d’Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894209

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7093405601
Angers
Office de tourisme et port fluvial d’Angers
Délégation de service
Avis de publication locale en application de l’article L.2121-24 du CGCT.
Extrait de la délibération 2013-660 du conseil municipal d’Angers du 25 novembre 2013 (affichage à l’hôtel de ville) :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 novembre 2012, s’est prononcé favorablement sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de Congrès d’Angers, d’une durée de 4 ans.
Conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et après avis d’appel public à la concurrence, des négociations ont été menées avec la société d’économie mixte locale Angers Loire Tourisme, seul candidat ayant remis une offre. Au terme des négociations, il a été décidé de confier cette délégation à la SEML Angers Loire Tourisme, dont la proposition est conforme aux attentes de la ville d’Angers.
Délibère :
- approuve le choix de la SEML Angers Loire Tourisme pour l’exploitation de l’office de tourisme et du port fluvial d’Angers,
- approuve la convention d’affermage et ses annexes avec la SEML Angers Loire Tourisme pour l’exploitation de l’Office de Tourisme et du port fluvial d’Angers,
- autorise le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant,
- approuve les tarifs proposés pour 2014,
- verse à la SEML Angers Loire Tourisme, chaque année sur la durée de la délégation, la contribution financière qui est fixée à 764 000 euros HT pour la prise en charge des contraintes spécifiques de service public.

Le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité des votants.
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