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Musée des Beaux Arts, contrat d'exploitation des installations thermiques avec intéressement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321825

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/08)
78866801
Ville d'Angers
Musée des Beaux Arts, contrat d'exploitation des installations thermiques avec intéressement
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : direction des bâtiments, 41, bd Pierre-de-Coubertin, Angers cedex, 49035, France, à l'attention de : M. le Maire, fax 02.41.05.39.05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autre : veuillez compléter l'annexe A.I.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Autre : veuillez compléter l'annexe A.II.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Autre : veuillez compléter l'annexe A.III.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : musée des Beaux Arts, contrat d'exploitation des installations thermiques avec intéressement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services : n o 27.
Lieu principal de prestation : Angers.
Code Nuts : FR512.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 65320000-2.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.2) Options : oui.
Dans l'affirmative, description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 60.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix :
Révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes :
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG, FCS.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : financement propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Dans l'affirmative, description de ces conditions : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique, références requises :
DC4 ou lettre de candidature ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
DC5 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités professionnelles du candidat en terme de management de la sécurité et management de la qualité.
Compétences techniques du candidat sur les équipements qui lui seront confiés (production de chaud, production de froid, exploitation d'une tour aéroréfrigérante avec la gestion du risque légionnelle, centrales de traitement d'air, gestion technique).
La consultation est ouverte aux prestataires ayant une approche intégrée de la conduite d'installations thermiques de chaud et de froid (maintenance préventive, maintenance corrective, pilotage, optimisation, expertise technique).
Le candidat devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission.
La consultation est ouverte aux prestataires ayant une approche intégrée de la conduite d'installations thermiques de chaud et de froid (maintenance préventive, maintenance corrective, pilotage, optimisation, expertise technique).
Le candidat devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission.
Lettre de motivation justifiant l'intérêt du prestataire sur cette typologie de mission.
Présentation particulière de 3 missions qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives des enjeux de cette prestation.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée : des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) :
Nombre minimal envisagé : 3 et, le cas échéant, nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. conformité du dossier présenté.
3. capacités professionnelles du candidat en terme de management de la sécurité et management de la qualité.
4. compétences techniques du candidat sur les équipements qui lui seront confiés (production de chaud, production de froid, exploitation d'une tour aérofrigérante avec la gestion du risque légionnelle, centrales de traitements d'air, gestion techniques.
5. références représentatives du candidat sur des problématiques similaires (équipements complexes, contrat d'intéressement, maîtrise de l'énergie.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous (les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables).
Critères :
1 - Prix des prestations, 40 %.
2 - Valeur technique (moyens humains, démarche qualité, proposition d'entretien), 30 %.
3 - Caractère innovant en matière de proposition d'amélioration, 20 %.
4 - Développement durable : intégration de la problématique dans les activités des prestataires, 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
Dans l'affirmative, renseignements complémentaires sur l'enchère électronique.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VA BATAOSAF V08BATCCINTERESSEM/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif) :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 août 2008, 17 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations :
Prestations et forfait avec intéressement (PFI).
Marché d'exploitation et de conduite des installations thermiques.
Contexte particulier d'un musée avec des oeuvres d'art.
Contrat avec intéressement sur les économies d'énergie.
Équipements : 900 KW de chaud, 900 KW de froid, avec tours de refroidissement et 15 CTA (Centrale de Traitement d'Air) avec un traitement de l'hygrométrie.
Consommation gaz : 2 GWh/an, consommation électricité : 2 GWh/an.
Surfaces : 9 000 m2.
Tranches : non.
Options au sens du droit français : non.
Choix des candidatures : août 2008.
_ Remise des offres : 18 septembre 2008.
_ Attribution : octobre 2008.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tous formats de fichiers bureautiques standards.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS VI (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Nantes 44000, France, courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, adresse internet (URL) : www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Nantes 44000, France, courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, adresse internet (URL) : www.ta-nantes.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2008.
Annexe A, adresses supplémentaires et points de contact :
I) Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : direction des bâtiments, 41, bd Pierre-de-Coubertin, Angers cedex, 49035, France, Cosette Collineau, Jennifer Sangarin, tél. 02 41 05 45 93 .
II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un dialogue compétitif ou un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : direction des bâtiments, 41, bd Pierre-de-Coubertin, Angers cedex, 49035, France, adresse internet (URL) : http://metropole-angers.marco-web.fr
III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées : direction des bâtiments, 41, bd Pierre-de-Coubertin, Angers cedex 49035, France, adresse internet (URL) : http://metropole-angers.marco-web.fr
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