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Musée des Beaux-Arts, contrat d'exploitation des installations thermiques avec intéressement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321606

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/07/08)
78503801
Ville d'Angers
Musée des Beaux-Arts, contrat d'exploitation des installations thermiques avec intéressement
Avis d'appel public à la concurrence
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : ville d'Angers, boulevard de la Résistance et de la déportation, BP 23527, 49035 Angers cedex 01.
Unité monétaire :
Souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro.
Mode de passation :
Contrat d'exploitation des installations thermiques, avec intéressement, passé selon la procédure négociée, article 35-1-4 du Code des marchés publics 2006.
Objet du marché : exploitation et entretien des installations thermiques du musée des Beaux Arts de la ville d'Angers et de ses annexes.
Classification CPV : 653200002, exploitation d'installations électriques.
Code Nuts : FR512.
Type de marché : service.
Caractéristiques générales :
Marché d'exploitation et de conduite des installations thermiques.
Contexte particulier d'un musée avec des oeuvres d'art.
Contrat avec intéressement sur les économies d'énergie.
Équipements : 900 KW de chaud, 900 KW de froid, avec tours de refroidissement et 15 CTA (Centrale de Traitement d'Air) avec un traitement de l'hygrométrie.
Consommation gaz : 2 GWh/an, consommation électricité : 2 GWh/an.
Surfaces : 9 000 m2.
Forme du marché : prestations et forfait avec intéressement (PFI).
Tranches : non.
Variantes : non.
Options au sens du droit français : non.
Les demandes, les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Lieu d'exécution : Angers, musée des Beaux-Arts.
Calendrier prévisionnel indicatif :
_ Choix des candidatures : août 2008.
_ Visite du site et rencontre des candidats : mi-septembre 2008 rendez vous à prendre avec Julien Sorreau 02 41 05 43 14.
_ Remise des offres : 18 septembre 2008.
_ Attribution : octobre 2008.
Nombre de candidats retenus pour la négociation après examen du dossier de candidature : 3 au minimum, 5 candidats au maximum.
La consultation est ouverte aux prestataires ayant une approche intégrée de la conduite d'installations thermiques de chaud et de froid (maintenance préventive, maintenance corrective, pilotage, optimisation, expertise technique).
Le candidat devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission.
Forme juridique : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Avance : une avance pourra être accordée. Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.
Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Délai d'engagement (en jours) : 180.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 45 jours.
Type de financement du projet : financement propre.
Critères de sélection des candidatures :
La liste des candidats qui seront admis à remettre une offre sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis d'une commission qui examinera :
_ la conformité du dossier présenté.
_ les capacités professionnelles du candidat en terme de management de la sécurité et management de la qualité.
_ les compétences techniques du candidat sur les équipements qui lui seront confiées (production de chaud, production de froid, exploitation d'une tour aéroréfrigérante avec la gestion du risque légionnelle, centrales de traitements d'air, gestion technique).
_ les références représentatives du candidat sur des problématiques similaires (équipements complexes, contrat d'intéressement, maîtrise de l'énergie).
Critères de jugement des offres :
_ Prix des prestations : 40 %.
_ Valeur technique : 30 % (moyens humains démarche qualité et proposition d'entretien).
_ Caractère innovant : 20 %.
_ Développement durable : 10 % (intégration de la problématique dans les activités du prestataire).
Justificatifs et pièces à fournir à l'appui des candidatures :
Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et sera constitué comme suit :
_ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants : imprimé Cerfa DC4 (1).
_ Lettre de motivation justifiant l'intérêt du prestataire sur cette typologie de mission.
_ Présentation particulière de 3 missions qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives des enjeux de cette prestation.
Pour chaque membre du groupement y compris pour le mandataire :
_ Déclaration du candidat : imprimé Cerfa DC5 (1).
_ Il est précisé que si les candidats le souhaitent, ils peuvent d'ores et déjà produire :
L'ensemble de leurs certificats fiscaux et sociaux dans les conditions du 1.2 de l'article 46 du Code des marchés publics ou une copie de son état annuel des certificats reçus (modèle DC7). Les DC7 et DC6 seront exigés lors de l'attribution du marché.
(1) Imprimés disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj ou tous renseignements contenus dans ces documents sous toutes autres formes.
En application de l'article 52 du Code des marchés publics, il sera demandé aux candidats dont le dossier de candidature est incomplet, de produire ou de compléter les pièces du dossier dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
Modalités de dépôt des candidatures sous référence : affaire n o V08BATCCINTERESSE.
Le dossier de candidature devra être remis, sous pli fermé, à la direction des bâtiments de la ville d'Angers, contre récépissé ou transmis par envoi postal recommandé avec accusé de réception avant les date et heure limites de remise des candidatures.
Le pli portera l'adresse de réception ci-dessous et la mention :
«Affaire n o V08BATCCINTERESSE, contrat d'exploitation des installations thermiques avec intéressement, musée des Beaux-Arts, candidature, ne pas ouvrir», et le cachet du candidat mandataire.
Adresse de réception : ville d'Angers, direction des bâtiments, boulevard de la Résistance et de la Déportation, BP 23527, 49035 Angers cedex 01.
Adresse de dépôt : direction des bâtiments de la ville d'Angers, 41, boulevard Pierre-de-Coubertin (2 e étage), 49000 Angers.
_ Ou par voie dématérialisée sur le site suivant : www.marches-publics.angers.fr.
Date et heure limites de remise des dossiers de candidatures : 1 er août 2008, 17 h.
Renseignements complémentaires :
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, France, tél. 02 40 99 46 00, courrier électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Adresse URL : www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co_shtml.
Introduction des recours : s'adresser au Tribunal administratif de Nantes, France.
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte administratif attaqué.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : direction des bâtiments de la ville d'Angers : Jennifer Sangarin, Cosette Collineau, tél. 02 41 05 45 93, fax 02.41.05.39.05, courriel : marches.batiments@ville.angers.fr, fax 02.41.05.39.05 .
Renseignements techniques : Julien Sorreau, tél. 02 41 05 43 14.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : lundi 30 juin 2008.
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