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Maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que la fourniture et pose de matériel complémentaire et l'établissement de plans d'évacuation et d'intervention Ville d' Angers Maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que la fourniture et pose de matériel complémentaire et l'établissement de plans d'évacuation et d'intervention...
Ville d' Angers 49035 marches.batiments@ville.angers.fr
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Maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que la fourniture et pose de matériel complémentaire et l'établissement de plans d'évacuation et d'intervention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320694

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/08/08)
7000985401
Ville d' Angers
Maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que la fourniture et pose de matériel complémentaire et l'établissement de plans d'évacuation et d'intervention
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de services d'entretien et de réparation

Identification de l'organisme qui passe le marché : commune.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M. le Maire d'Angers pour le groupement de commandes Ville/CCAS, 41, boulevard Pierre-de-Coubertin, 49035 Angers cedex cedex 01, email : marches.batiments@ville.angers.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché unique.
Groupement de commande entre la ville d'Angers et le centre communal d'action sociale de la ville d'Angers dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des extincteurs ainsi que la fourniture et pose de matériel complémentaire et l'établissement de plans d'évacuation et d'intervention.
Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : marché unique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Intitulé attribué au marché : maintenance et vérification technique des extincteurs.
Classification CPV : objet principal : 50324200.
Code NUTS : FR512.
Variantes : pas de variante.
Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Montant estimatif pour un an pour les deux collectivités : 97 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date précisée dans la lettre de notification du contrat. Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour 3 périodes de 12 mois.
Durée globale du marché : 48 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Modalité de règlement des comptes : le marché étant passé en groupement de commandes la facturation sera dissociée pour chacune des pouvoirs adjudicateurs.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : financement propre aux deux collectivités.
Forme juridique exigée : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement de prestataires de préférence solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation :
Forme juridique : DC4 ou lettre de candidature ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité économique et financière : DC5 ou tous renseignements contenus dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique : DC5 ou tous renseignements contenus dans ce document sous toute autre forme. Le prestataire devra fournir également, tous justificatifs confirmant le respect de la règle APSAD R4 «règles d'installation des extincteurs mobiles» en complément, dans le cadre de la vérification et de la maintenance des extincteurs portatifs le prestataire devra confirmer l'application des dispositions de la norme NFS 61-919 de juillet 2004.
Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Marché non réservé.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique : 40 %.
Critère environnemental : 10 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure ouverte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 6 octobre 2008 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : VG08BATGPEXTINCTEU.
Renseignements complémentaires : ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : fichiers .xls, doc, ppt, pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées dans le règlement de la consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Informations complémentaires : le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'ouverture des offres : le 16 octobre 2008.
Adresse complémentaire (annexes) :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Geoffrey Boucher, direction des bâtiments de la ville d'Angers, 41, boulevard Pierre-de-Coubertin, BP 23527, 49035 Angers cedex cedex 01, fax 02.41.05.39.05, tél. 02 41 05 43 36, email : marches.batiments@ville.angers.fr.
URL : http://metropole-angers.marco-web.fr
Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes peuvent être envoyées : direction des bâtiments de la ville d'Angers, 41, boulevard Pierre-de-Coubertin, BP 23527, 49035 Angers cedex 01, URL : http://metropole-angers.marco-web.fr.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : Geoffrey Boucher, direction des bâtiments de la ville d'Angers, 41, boulevard Pierre-de-Coubertin, 49035 Angers cedex cedex 01, fax 02.41.05.39.05, tél. 02 41 05 43 36, email : marches.batiments@ville.angers.fr.
Renseignements techniques : Mathilde Cellier, tél. 02 41 05 43 77.
Instance chargée des procédures de recours et service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Délais de recours : s'adresser au TA de Nantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 19 août 2008.
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