Centrale des marchés
«Gestion et exploitation du centre de congrès» Angers «Gestion et exploitation du centre de congrès» Délégation de service public Avis de publication locale en application de l’article L.2121-24 du CGCT Extrait de la délibération 2...
Ville d'Angers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

«Gestion et exploitation du centre de congrès»

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894208

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7093404401
Angers
«Gestion et exploitation du centre de congrès»
Délégation de service public

Avis de publication locale en application de l’article L.2121-24 du CGCT
Extrait de la délibération 2013-661 du conseil municipal d'Angers du 25 novembre 2013 (affichage à l’hôtel de ville) :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 novembre 2012, s’est prononcé favorablement sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre de Congrès d’Angers, d’une durée de 4 ans.
Conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et après avis d’appel public à la concurrence, deux sociétés ont fait acte de candidature et ont été admises à présenter une offre. Des négociations ont été menées avec la société d’économie mixte locale Angers Expo Congrès, seul candidat ayant remis une offre. Au terme des négociations, il a été décidé de confier cette délégation à la SEML Angers Expo Congrès, dont la proposition est conforme aux attentes de la ville d’Angers.
Délibère :
- approuve le choix de la SEML Angers Expo Congrès pour la gestion et l’exploitation du centre des congrès d’Angers,
- approuve la convention d’affermage et ses annexes avec la SEML Angers Expo Congrès pour la gestion et l’exploitation du Centre des Congrès d’Angers,
- autorise le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant,
- approuve les tarifs proposés pour 2014,
- verse à la SEML Angers Expo Congrès, chaque année sur la durée de la délégation, la contribution financière qui est fixée à 341 000 euros HT (pour 2014) pour la prise en charge des contraintes spécifiques de service public.
Le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité des votants.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous