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Ville d'Angers 49035Angers
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Conception réalisation chaufferie d'appoint

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322283

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/07/08)
7000153501
Ville d'Angers
Conception réalisation chaufferie d'appoint
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Angers, direction des bâtiments, M. le Maire, BP 23527, 49035 Angers cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Marché unique. Conversion d'énergie avec : mise en conformité chaufferie, remplacement des générateurs fuel lourd par des générateurs mixtes gaz/fuel, réfection de la fumisterie, raccordements hydrauliques, raccordements gaz, régime de température du réseau 130 øc-15 bars. Surfaces environ 700 mètres carrés. Marché pouvant comporter des variantes techniques sous réserve du strict respect des surfaces et des fonctionnalités définies dans le programme. Les éléments de missions de conception ainsi que les modalités d'exécution des travaux seront détaillés dans les documents de consultation.
Lieu d'exécution ou de livraison : Angers, Saint-Gemmes-sur-Loire.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Intitulé attribué au marché : chaufferie d'appoint de la Roseraie, passage au gaz, conception réalisation.
Classification CPV :
Objet principal : 74224000.
Objet complémentaire : 45251000.
Code Nuts : FR512.
Variantes : avec variantes.
Quantité ou étendue globale : marché ordinaire.
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement : prix global forfaitaire révisé mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG, travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : financement propre.
Forme juridique exigée : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, un candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Le choix du mandataire appartient au groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution du marché comportera une clause emploi insertion obligatoire en vertu de l'article 14 du Code des marchés publics.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Déclaration candidat établie au moyen de l'imprimé DC4 dûment complétée, datée, signée par pers habilitée à engager la sté ou les informations demandées dans ce document sous tout autre forme, document attestant du pouvoir du signataire à engager la société attestations d'assurances de responsabilité professionnelle.
Capacité économique et financière :
DC5 ou tout renseignement contenu dans ce document sous tout autre forme notamment : chiffre d'affaire global des trois derniers exercices clos dans le domaine des prestations concernées n o inscription RCS ou registre des métiers attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail. Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'incondamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales & sociales au 31 décembre 2007. Attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 323-1 du Code du travail) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Pour les candidats étrangers certificats équivalents du pays d'origine ou une déclaration sous serment en langue française. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité technique :
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra fournir les éléments d'information suivants : récapitulatif des compétences réunies liste de références détaillées des 3 dernières années pour des prestations similaires en indiquant le montant, la date de réalisation, la destinataire public ou privé, et cela, pour chacun des membres du groupement, et tout document permettant d'apprécier les références présentées, certificats de qualification professionnelle adéquats ou tous moyens de preuve équivalents moyens humains et matériels : renseignements ou pièces relatives à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques et humains. Composition du groupement : le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises présentant des compétences dans les domaines suivants :- un architecte, un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences suivantes : structures, économie de la construction, génie civil, thermique, énergie, fluides, hydraulique, approche environnementale, analyse du projet en coût global. Une ou plusieurs entreprises de construction couvrant l'ensemble des corps d'état nécessaires à la réalisation du projet (maçon, charpente métallique, couvreur, chauffage ou génie climatique). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1. Garanties et capacités techniques et financières. 2. Capacités professionnelles.
Marché non réservé :
Nombre de candidats minimum : 5.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Justifications autres en saisie libre :
Renseignements techniques auprès de : Marc Petit direction des bâtiments 02 41 05 43 28 .
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Procédures :
Mode de passation : procédure restreinte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2008 à 17 h.
Date limite de l'envoi invitation : 29 septembre 2008.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : V088ATLPCONCEPTION.
Renseignements complémentaires :
Une prime de 30 000 euros HT sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remise des prestations conformes et complètes. Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée par le jury en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou non-conforme. Cette indemnisation sera déduite de la rémunération du titulaire du marché. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou transmisses par voie électronique à l'adresse suivante : metropole-angers.marco-web.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, .xls, .pdf, .ppt. Pour tout autre format, contacter les personnes mentionnées ci-dessous. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS VI (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2008.
Adresse complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : direction des bâtiments, 41, bd Pierre-de-Coubertin, 49035 Angers cedex, URL : http://www.metropole-angers.marco-web.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : mairie d'Angers, direction des bâtiments, BP 23527, 49035 Angers cedex, tél. 02 41 05 43 37, URL : http://www.metropole-angers.marco-web.fr
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : TA de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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