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Chaufferie d'appoint de la Roseraie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321826

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/08)
78866901
Ville d'Angers
Chaufferie d'appoint de la Roseraie
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : direction des bâtiments, 41, bd Pierre-de-Coubertin, Angers cedex 49035, France, à l'attention de M. le Maire .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autre : veuillez compléter l'annexe A.I.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Autre : veuillez compléter l'annexe A.II.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Autre : veuillez compléter l'annexe A.III.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : chaufferie d'appoint de la Roseraie, passage au gaz, conception réalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
a) Travaux, crédit-bail.
Lieu principal d'exécution : Angers.
Code Nuts FR512.
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 74224000-5.
Objet(s) supplémentaire(s) : descripteur principal : 45251000-1.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots) : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.2) Options (le cas échéant) : oui.
Dans l'affirmative, description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 17, à compter du 1 er avril 2009, jusqu'au 30 août 2010.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG, travaux.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : financement propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : oui.
Dans l'affirmative, description de ces conditions : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique, références requises : copie jugements prononcés, si candidat en redressement judiciaire.
Renseignements sur respect obligation emploi mentionnée au L. 323-1 du Code du travail.
DC4 ou lettre candidature.
Déclaration candidat établie au moyen de l'imprimé DC5 ( ) dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée à engager la société, ou équivalente comprenant :
N o inscription RCS ou registre des métiers chiffre d'affaires pour les 3 dernières années.
Effectifs, moyens et références de l'entreprise attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail, article R. 324-4 du Code du travail attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise ds 1 délai de 8 jours à compter réception demande par l'attributaire), les certificats sociaux et fiscaux mentionnés au 2 de l'art. 46 du CMP attestation relative à obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 323-1 du Code du travail).
Effectifs, moyens et références de l'entreprise.
Attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail, article R. 324-4 du Code du travail.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède lancement procédure (le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jrs à compter réception de demande par l'attributaire), les certificats sociaux et fiscaux mentionnés au 2 de l'art. 46 du CMP.
Attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 323-1 du Code du travail) ( ) modèle imprimés, dernière mise à jour avril 2007, disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj ou les renseignements demandés sous toute autre forme.
Modèle imprimés, dernière mise à jour avril 2007, disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj ou les renseignements demandés sous toute autre forme.
Document attestant du pouvoir du signataire à engager la société.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Les candidats étrangers produiront certificats équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment en langue française.
1 dossier présentation comprenant par chaque candidat ou membre du grpemt candidat, justificatif inscription au registre de la profession et/ou au registre du commerce ou document équivalent.
S'ils le souhaitent les candidats peuvent d'ores et déjà produire l'ensemble de leurs certificats fiscaux et sociaux dans les conditions du 1.2 de l'art. 46 du CMP ou 1 copie de son état annuel des certificats reçus DC7 français. Les DC7 et DC6 français seront exigés lors attribution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat ou chaque membre des groupements candidats devra fournir les renseignements suivants :
Structure juridique.
Capital social.
Chiffre d'affaire global des trois derniers exercices clos, dans le domaine des prestations concernées des trois derniers exercices clos.
Attestations d'assurance de responsabilité professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra fournir les éléments d'information suivants :
Récapitulatif des compétences réunies (voir compétences requises ci-dessus).
Liste de références détaillées des trois dernières années pour des travaux similaires en indiquant le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé, et cela, pour chacun des membres du groupement, et tout document permettant d'apprécier les références présentées.
Certificats de qualification professionnelle adéquats ou tous moyens de preuve équivalents.
Moyens humains et matériels : renseignements ou pièces relatives à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques et humains.
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : restreinte.
IV.1.2) Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) :
Ou nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
3. Situation juridique, capacités économiques, financières et techniques minimales exigées.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution cocher la ou les case(s) concernée(s)) :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Critères :
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) : VA BATAOSAF V08BATCCCONCEPTION/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif) :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 août 2008, 17 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée et d'un dialogue compétitif) :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) : non.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique (le cas échéant) : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations (le cas échéant) :
Montant de la prime : 30 000 euros HT.
Précisions sur l'indemnisation des candidats : une prime de 30 000 euros HT sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes et complètes. Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée par le jury en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou non-conformes. Cette indemnisation sera déduite de la rémunération du titulaire du marché.
Pondération : valeur technique : 60 % (représenté par une note sur 100 points), conformité des études demandées aux exigences du programme fonctionnel 20 pts. Performances environnementales 20 pts. Rendements des chaudières proposées 5 pts. Plage puissance chaudières proposées et les rendements correspondants 5 pts. Rejets atmosphériques trois chaudières 5 pts. Bruit en limite de propriété, installation en fonctionnement 5 pts. Intégration bâtiment proposé ds son environnement 30 pts. Aménagement locaux sanitaires et remaniement postes de commandes 10 pts. Chantier 20 pts. Organisation 10 pts. Respect des objectifs HQE définis par ville d'Angers 10 pts. Dans «valeur technique», toute note < 10 sur la conformité des études, les performances environnementales ou sur l'intégration du bâtiment ds son environnement entraînera le rejet de l'offre et non paiement de la prime. Prix : 40 %. Les offres des entreprises seront classées par ordre croissant et notées comme suit : 1 er 100x40 %, 40 pts, le moins disant 2 e 100 moins nbre de pts égal à l'écart en %ge avec le 1 er moins disant X40 %, 3 e 100 moins nbre de pts égal à l'écart en %ge avec le 1 er moins disant x40 %, 4 e et 5 e , même calcul.
Marché unique qualifié de travaux, mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments suivants : APS, (sachant que les prestations attendues dans le cadre de la présente procédure seront du niveau APS), APD, PRO, VISA, DET, AOR, OPC. Réalisation des travaux : conversion d'énergie avec : mise en conformité chaufferie, remplacement des générateurs fuel lourd par des générateurs mixtes gaz/fuel, réfection de la fumisterie, raccordements hydrauliques, raccordements gaz, régime de température du réseau 130øC-15 bars. Cette première opération s'inscrit dans la procédure de réorganisation de la production de chaleur pour le chauffage urbain du quartier de la Roseraie à Angers après l'arrêt de l'usine d'incinération, elle sera suivie d'une seconde opération pour la construction d'une chaufferie bois de 2x5 Mw. Pour répondre à cet impératif d'une part, et compte tenu de la complexité technique et du caractère très spécifique du projet d'autre part, il est proposé de recourir à un marché de travaux de conception-réalisation, compte tenu de la finalité de production, concepteurs et entreprises chargés de la réalisation doivent travailler en lien étroit, dès la phase conception, un concepteur ne peut seul garantir un résultat et être responsable d'un objectif pour lequel il ne maîtrise pas les moyens à mettre en oeuvre. Surfaces environ 700 m2.
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