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Animation et organisation du marché de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490396

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119517701
Angers
Animation et organisation du marché de Noël
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Extrait de la délibération 2015-201 du conseil municipal d'Angers du 27 avril 2015 (affichage à l'hôtel de ville) :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2013, s'est prononcé favorablement sur le principe d'une délégation de service public pour l'organisation et l'animation du marché de Noël.
Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et après avis d'appel public à la concurrence, deux candidatures ont été déclarées recevables par la commission des délégations de service public : celle de la SAS 2A Organisation et celle de la SAS Centre France Événements. Seule la SAS 2A Organisation a remis une offre. Au terme de la procédure, la commission de délégations de service public a émis un avis favorable à l'ouverture de négociations avec la SAS 2A Organisation. Les négociations ont abouti à la convention de délégation de service public sous forme d'affermage soumise à l'approbation du conseil municipal. La durée du contrat est prévue pour 3 ans à compter du 1er juin 2015 au 31 mai 2018, soit pour les éditions 2015, 2016 et 2017.
La contribution de la ville s'élève chaque année à 35 220 euros en contrepartie des sujétions particulières de service public.
Délibère :
- approuve la convention d'affermage et ses annexes avec la SAS 2A Organisation et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer,
- approuve pour 2015 les tarifs proposés,
- impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2015, chapitre 65, article 6574.
Le conseil municipal délibère et adopte à l'unanimité.
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