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Acquisitions véhicules poids lourds et spéciaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379227

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/04/07)
6761496
Ville d'Angers
Acquisitions véhicules poids lourds et spéciaux
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Ville d'Angers, boulevard de la résistance et de la déportation, BP 23527, 49035 Angers cedex 01.
Unité monétaire :
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : Euro.
Mode de passation :
Marché négocie avec publicité et mise en concurrence suite à appel d'offres déclare infructueux.
Mise en compétition de candidats conformément aux articles 35.1.1 et 65 du Code des marchés publics.
Objet du marché : Acquisitions véhicules poids lourds et spéciaux. Groupement de commandes Ville d'Angers/Angers Loire Métropole/Centre Communal d'action sociale.
Lot 06 : Balayeuse sur châssis de 15 tonnes de PTAC.
Classification CPV : 34144430-1 : Balayeuse.
Critères de sélection des candidatures :
La liste des candidats qui seront admis à présenter une offre sera arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur qui examinera :
_ Les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.
_ Les références de moins de 3 ans représentatives eu égard à l'objet du marché.
Justificatifs et pièces à fournir à l'appui des candidatures :
Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et sera constitué :
_ Lettre de candidature (imprimé Cerfa DC 4).
_ Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC 5, mise à jour septembre 2005).
A défaut d'utiliser les imprimés Cerfa ci-dessus désignés : Tous renseignements contenus dans ces documents sous toutes autres formes :
_ Certificat d'inscription au registre professionnel ou au Registre du commerce.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, au cours des 3 dernières années.
_ Certificat de qualification professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
_ Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
_ Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
_ Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire.
_ Qu'il est en règle au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En application de l'article 52 du Code des marchés publics, il sera demandé aux candidats dont le dossier de candidature est incomplet, de produire ou de compléter les pièces du dossier dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
Modalités de dépôt des candidatures :
Le dossier de candidature devra être remis, sous pli fermé, à la direction voirie-déplacements de la ville d'Angers, contre récépissé ou transmis par envoi postal recommandé avec accusé de réception avant les date et heure limites de remise des candidatures.
Consultation et téléchargement possibles de cet avis sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.angers.fr.
Le pli portera l'adresse de réception ci-dessous et la mention :
Acquisitions véhicules poids lourds et spéciaux. Groupement de commandes Ville d'Angers/Angers Loire Métropole/centre communal d'action sociale.
Lot 06 : Balayeuse-sur-Châssis de 15 tonnes de PTAC «candidature ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise.
Adresse de réception et de dépôt : Ville d'Angers, direction voirie-déplacements, 58, boulevard du Doyenné, (1 er étage, bureau n o 101), 49100 Angers.
Date et heure limites de remise des dossiers de candidatures : Mardi 29 mai 2007 à 12 h.
Peuvent-elles être rédigées en langue étrangères : Non.
Forme juridique : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprise solidaires.
Délai d'engagement (en jours) : 180.
Mode de règlement : Virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 45 jours.
Type de financement du projet : Financement propre.
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Voies de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, courrier électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00.
Délai de recours : S'adresser au TA de Nantes.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction voirie-déplacements, Véronique Manceau, tél. 02 41 21 54 11, fax 02.41.21.54.79, courriel : voirie.marches@ville.angers.fr .
Renseignements techniques : Philippe Chepis, tél. 02 41 54 56 01.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Mercredi 25 avril 2007.
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