A proximité de Lyon 69444 Rhone
Acheteur : GrandLyon Habitat
2 Place de Francfort, Cs 13754
69444 Lyon
Tel : 0472746800
2 Lots
Lot 1
Lot n° 1 : Territoire des agences Centre et Grand Ouest
Lot 2
Lot n° 2 : Agences 8ème (Mermoz et États-Unis) et Sud-Est (Grand-Sud et Vaulx-en-Velin)
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Accord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 691994-2024
691994-2024 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrandLyon Habitat
Adresse électroniquemarchesglh@grandlyonhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage
DescriptionLa présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de GRANDLYON HABITAT par l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et le fauchage. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est un contrat mono attributaire par lot. Il sera attribué à prix unitaires par lot. Nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire : 1 En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. L'accord-cadre prendra effet à compter 1er janvier 2025 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Identifiant de la procéduredb6d7ea7-90c8-4e8f-997f-55830fea033d
Identifiant interne2024-0399/PATRIMOINE ARBORE/SF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans. Montant minimum pour les 2 lots : 60 000 euro(s) Ht Montant maximum pour les 2 lots : 200 000 euro(s) Ht Critères de jugement des offres : - La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %, sous-pondérée comme suit : 1. Capacités humaine/ technique : 15 % 2. Permanence sous-effectif : 15 % 3. Organisation/réactivité : 30 % 4. Action sécurité : 20 % 5. Communication et échanges : 10 % 6. Démarches éco/participative : 10 % - Le prix des prestations : 40 %, sous-pondéré comme suit : 1. Coût horaire main-d'oeuvre : 20 % 2. Commande type : 80 %
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Territoire des agences Centre et Grand Ouest
Description: Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 229439-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRANDLYON HABITAT
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Agences 8ème (Mermoz et États-Unis) et Sud-Est (Grand-Sud et Vaulx-en-Velin)
Description: Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 229439-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRANDLYON HABITAT
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSERPE
Offre
Identifiant de l’offreSERPE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-039900100
TitreLot n° 1 : Territoire des agences Centre et Grand Ouest
Date de conclusion du marché08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIDVERDE
Offre
Identifiant de l’offreIDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-039900200
TitreLot n° 2 : Agences 8ème (Mermoz et états-Unis) et Sud-Est (Grand-Sud et Vaulx-en-Velin)
Date de conclusion du marché08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DF2E869-A56A-0700-2F8161CA8DFBB6B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754 
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l’acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1678290
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754 
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Adresse électronique: s.fournier@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: 0472746891
Télécopieur: 0472746706
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3DF2E911-C48F-3196-9E69AD3E4478F73D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERPE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1454337-1-1-1
Adresse postale: Za La Cigaliere, 130 Allee Du Mistral  
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.ra@serpe.fr
Téléphone: 0486840653
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1454337-1-2-1
Adresse postale: Le Village  
Ville: Jarcieu
Code postal: 38270
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: idverde.jarcieu@idverde.com
Téléphone: 0474848040
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c845bdac-21dd-4071-8e62-48141180c8c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 10:54:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691994-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024