Centrale des marchés
Travaux de reprises des concessions funéraires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Andrésy Correspondant : Mme AUDREY PIERROT, Responsable Marchés Publics, 4 boulevard Noël Marc, 78570 Andr&eacut...
Ville d'Andresy
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Travaux de reprises des concessions funéraires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4297351

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Andrésy
Correspondant : Mme AUDREY PIERROT, Responsable Marchés Publics, 4 boulevard Noël Marc, 78570 Andrésy, tél. : 01 39 27 11 04, courriel : audrey.pierrot@andresy.com, adresse internet : http://www.andresy.com/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Accord cadre - Travaux de reprises des concessions funéraires


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 98371000
Objets complémentaires : 45215400
Objets complémentaires : 98371111
Lieu d'exécution et de livraison : Cimetières de la Ville d'Andrésy, 78570 Andrésy
Code NUTS : FR103
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre et 80 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord cadre a pour objet des travaux et prestations dans le cadre de la reprise de concessions et la remise en état d'un caveau temporaire dans les 3 cimetières de la ville d'Andrésy (78570).
Les lieux d'exécution sont les suivants :
- Cimentière n°1 dit Ancien - Rue de l'Hautil ;
- Cimetière n°2 dit des Carrières - Rue de l'Hautil ;
- Cimetière n°3 dit des Justices - Sente des Justices.
Les travaux font l'objet d'un marché fractionné à bon de commande et non alloti mais avec deux prestations différentes:
- Prestation 1 : reprise des concessions : cimetière n°1 (16 concessions) et cimetière n°2 (42 concessions) ;
- Prestation 2 : remise en état d'un caveau temporaire (cimetière 3).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La liste des principaux travaux pour la reprise de concessions funéraires est la suivante :
- Pour l'ensemble des sépultures:
o Décapage de l'allée devant la sépulture ;
o Mise en place d'un système permettant d'effectuer les travaux à l'abri des regards ainsi que de respecter les normes d'hygiène ;
o Casse et dépose des semelles ;
o Creusement des emplacements (renforcement obligatoire pour toute fouille de plus d'1,20 m) ;
o Évacuation des gravats, des bois de cercueil, des terres en surplus, hors des cimetières avec gestion des déblais excavés, ces déchets feront l'objet de bordereaux de suivi de déchets dans une déchetterie spécialisée ;
o Exhumation des restes mortuaires et placement en reliquaire en bois avec mention sur plaque des nom/prénom/date naissance/date décès, car les restes des corps doivent pouvoir être identifiables ;
o Dépose des reliquaires dans l'ossuaire d'un cimetière communal ;
o Nettoyage et désinfection des fosses ;
o Remblaiement des fosses et remise à niveau à l'aide de terres justifiant l'absence d'une quelconque pollution et permettant d'assurer la stabilité du sol (réalisation d'un compactage si nécessaire). La terre initialement excavée peut être réutilisée après s'être assuré de l'absence d'ossements ;
o Remise en état des allées et abords des sépultures (y/c sépultures avoisinantes ayant pu être altérées lors des travaux).
- Sépultures comportant un monument :
o Dépose des monuments et emblèmes funéraires. La destruction doit être réalisée de manière à ne pas pouvoir permettre l'identification des défunts ;
o Récupération des ornements pour conservation.
- Sépultures en pleine terre :
o Creusement des fosses jusqu'à extraction de l'ensemble des ossements.
- Sépultures en caveau :
o Désinfection du caveau.
- Columbarium :
o Mise en ossuaire de l'urne ;
o Remplacement de la plaque de marbre gravée par une plaque en marbre vierge identique.
Valeur estimée (HT) : entre et 80 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois, pour la même durée.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché, qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément à l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de trente (30) jours. Les modalités sont stipulées dans le CCAP.
Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, celui ci pourra être conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 février 2019 à 10 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NEi_nd5rcJ
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles cedex, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet :
- D'une conciliation à tout moment, par le président du Tribunal Administratif de Versailles conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.
- D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence.
- D'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Du recours introduit par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014, « Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses » peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
- D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat Cayzeele du 10 juillet 1996. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
- Du recours introduit par le CE Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche du 30 juin 2017, «un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat ». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus de résiliation.
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