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Concession d'aménagement du secteur de la gare principale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'Andrésy, à l'attention de Mlle HAMON EMILIE, 4 boulevard Noël-Marc...
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Concession d'aménagement du secteur de la gare principale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699973

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'Andrésy, à l'attention de Mlle HAMON EMILIE, 4 boulevard Noël-Marc, F - 78570 Andrésy,
Tél : +33 139271104,
Email : [email protected]
Code d'identification national : 21780015000013
Adresse(s) internet
 :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur :
http://www.andresy.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'Andrésy Hôtel de ville, Contact : Secrétariat de la Direction Régionale, à l'attention de Mme HAMON EMILIE, 4 boulevard Noël Marc, F - 78570 Andrésy, Tél : +33 139271105, Email : [email protected], Fax : +33 139709628, URL : http://www.andresy.com, Code d'identification national : 21780015000013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Andrésy Hôtel de ville, Contact : Secrétariat de la Direction Régionale, à l'attention de Mme HAMON EMILIE, 4 boulevard Noël Marc, F - 78570 Andrésy, Tél : +33 139271105, Email : [email protected], Fax : +33 139709628, URL : http://www.andresy.com, Code d'identification national : 21780015000013
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Commune d'Andrésy Hôtel de ville, Contact : Secrétariat de la Direction Régionale, à l'attention de Mme HAMON EMILIE, 4 boulevard Noël Marc, F - 78570 Andrésy, Tél : +33 139271105, Email : [email protected], Fax : +33 139709628, URL : http://www.andresy.com, Code d'identification national : 21780015000013
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur : Concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement du secteur de la gare principale d'Andrésy
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux
 : Conception et exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : secteur de la gare principale d'Andrésy, 78570 Andrésy
Code NUTS : FR103
II.1.3) Description succincte du contrat de concession : La Concession d'Aménagement a pour objet principal la réalisation d'un programme minimum de 200 logements et 2 000 m2 de commerces et services ainsi que la création d'un parc relais et d'un programme d'espaces et d'équipements publics.
Le concessionnaire sera tenu de réaliser à ses frais et risques le projet d'aménagement du site.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 45111291, 45210000, 70123000
II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : La Concession d'Aménagement a pour objet principal la réalisation d'un programme minimum de 200 logements et 2 000 m2 de commerces et services ainsi que la création d'un parc relais et d'un programme d'espaces et d'équipements publics.
Le concessionnaire sera tenu de réaliser à ses frais et risques le projet d'aménagement du site.
Le programme prévisionnel de l'opération porte sur une superficie d'environ 3.7 ha et doit se composer d'environ 16 000 m2 de SDP logements, dont 35% de logements sociaux, environ 2 000 m2 de SDP commerces/services, et d'un parc relais clos et couvert d'au minimum 170 places. L'opération doit s'accompagner de la réalisation de travaux de voirie (restructuration de la rue JP Rameau avec élargissement du trottoir et création de stationnements, élargissement du trottoir de la rue de Triel y compris sur le pont SNVF) et de l'aménagement d'un ensemble d'espaces publics piétonniers et cyclables (création d'un parvis au nord de la gare, création d'une sente piétons/cycles dans le prolongement de la rue des Valences à requalifier, réaménagement de la place de la gare existante).
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents mentionnés ci-après n'ont pas à être remis lors du dépôt de la déclaration de candidature mais lors de la remise des propositions.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années ni d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure ; ni dans ce même délai d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ;
- Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent
La liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance n°2009-864, conformément à l'article R. 1415-8 du code général des collectivités territoriales. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, encas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- le chiffre d'affaires concernant les opérations d'aménagement au cours des trois derniers exercices disponibles
- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui seraient en cours de constitution ou nouvellement créées pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen notamment par le biais de la capacité économique et financière de leurs actionnaires.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une note qui contiendra :
o la liste des références du candidat les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de nature et d'importance équivalentes à celle envisagée par la Ville qui ont été réalisées ou sont en cours de réalisation depuis 5 ans en précisant le lieu, le maître d'ouvrage, la date, le montant de l'opération, les missions accomplies, la superficie
o les moyens humains, qualifications et références personnalisées
o le matériel et les équipements techniques de la société pour la réalisation des opérations d'aménagement,
o tout document jugé utile pour apprécier que le candidat dispose des capacités pour réaliser l'opération d'aménagement concédée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales et sociales
- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels aucun certificat n'est remis, est fournie une déclaration sur l'honneur datée et signée.
- Pour les candidats établis dans un pays hors de l'Union européenne, est produite une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels aucun certificat n'est remis. Les certificats délivrés dans une langue étrangère font l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution
 : En vertu de l'article R 300-8 du code de l'urbanisme, le concédant choisit le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une offre.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 240
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 25 novembre 2015 à 12 h 00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.2) Informations complémentaires
 :
Missions du concessionnaire : Le concessionnaire sera chargé de réaliser l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme fixé par la collectivité (projet de programme d'espaces et d'équipements publics, programme global des constructions, agrément par la commune des projets techniques des travaux d'équipements publics et des modalités de cession des terrains), en étroite collaboration et sous le contrôle de cette dernière. A ce titre, le concessionnaire exercera en son nom propre notamment les missions de maîtrise d'ouvrage et notamment :
- Constitution d'une équipe pluridisciplinaire compétente pour la conception, la réalisation, le suivi de la qualité et de la démarche environnementale du projet
- Conduite et gestion technique, administrative, comptable et financière de l'opération d'aménagement
- Etudes nécessaires à la réalisation des travaux et équipements
- Elaboration des dossiers de demande de subventions notamment STIF
- Acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis compris dans le périmètre de l'opération
- Démolition des bâtiments existants y compris désamiantage éventuel
- Dépollution éventuelle des sols
- Aménagement des sols et réalisation des équipements d'infrastructures
- Commercialisation des charges foncières
- Coordination avec la Ville et dans ce cadre avec d'autres partenaires
- Information et concertation à mener autour du projet
Principes de financement : Le financement de l'opération et la rémunération du concessionnaire seront substantiellement assurés par les résultats de l'opération d'aménagement. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
Durée prévisionnelle du contrat : La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 5 ans à compter de la notification du contrat.
Déroulement de la procédure : La présente procédure est régie par les articles L.300-1 et L.300-4 et R.300-4 à R.300-11 du Code de l'Urbanisme qui se déroule comme suit.
Le présent avis a pour objet de permettre aux entreprises ou groupements d'entreprises intéressés par cette concession, de manifester leur volonté de participer à cette consultation en adressant une déclaration de candidature.
Les modalités de remise de cette déclaration de candidature sont précisées ci-après.
Après la réception des déclarations de candidature, le concédant enverra, à chacun des candidats, le dossier de consultation comprenant notamment le projet de contrat, les caractéristiques de l'opération, les études préalables. Les conditions de déroulement de la consultation et notamment les dates et heure de dépôt des propositions seront également précisées dans ce dossier de consultation.
Des discussions seront librement engagées par la personne publique avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition et ce, après avis de la commission d'aménagement spécifique à l'opération en cause.
Au terme de la phase des discussions, la personne publique choisira le concessionnaire sur la base des critères d'attribution qui seront annoncés dans le dossier de consultation.
Contenu et conditions de remise de la déclaration de candidature :
La déclaration de candidature doit être :
- soit, déposée sur place contre récépissé ou adressée par voie postale avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à la réception à l'adresse suivante : Commune d'Andrésy Hôtel de ville 4, boulevard Noël-Marc 78570 Andrésy. Sur ce pli figurera la mention « Déclaration de candidature pour la concession d'aménagement - Secteur Andrésy Gare » - Ne pas ouvrir »
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : [email protected], Fax : +33 139205422, URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
 : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, Email : [email protected], Fax : +33 139205422, URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015.
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