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Télésurveillance des bâtiments communaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville Correspondant : M. Michel GERCHINOVITZ, Maire d'Alfortville Place F MITTERRAND, 94140 Alfortville...
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Télésurveillance des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5033192

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville
Correspondant : M. Michel GERCHINOVITZ, Maire d'Alfortville
Place F MITTERRAND, 94140 Alfortville
tél. : 01 78 68 22 47
courriel : Marches@mairie-alfortville.fr
adresse internet : http://www.alfortville.fr
adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Télésurveillance des bâtiments communaux avec intervention de levée de doute sur sites à Alfortville


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 32323500


Lieu d'exécution et de livraison : Divers bâtiments communaux, écoles et crèches d'Alfortville, 94140 Alfortville
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les présents marchés ont pour objet la télésurveillance des sites listés, à partir des installations existantes dans ces locaux d'un matériel de détection d'intrusion et à une éventuelle prestation de levée de doute physique sur sites.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et sera effectif au cours du mois de janvier 2020. Son terme est fixé le 31 décembre 2024. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de trois mois avant la date anniversaire de sa notification.

les prestations pour chaque lot, feront l'objet d'un prix global et forfaitaire pour la télésurveillance et d'un prix unitaire pour les interventions de levée de doute sur site.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financés sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Chaque marché sera traité à prix global et forfaitaire et unitaires (articles R2112-6 du code de la commande publique).
Les prix seront révisables (article R2112-13 du code de la commande publique).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points.

Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique).

Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

Chaque marché sera attribué :
- soit à un opérateur économique unique,
- soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.

Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils peuvent candidater pour un ou plusieurs lots. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat . Toutefois, ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Les offres doivent être présentées conformément aux dispositions du présent règlement, et être parfaitement distinctes selon les lots, étant rappelé que les candidatures et offres sont examinées lot par lot.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord cadre ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : DUME SIMPLIFIE ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50%)
Valeur technique (25%)
Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Assistance technique (15%)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
16 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20telesur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355992&orgAcronyme=d5e
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355992&orgAcronyme=d5e
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355992&orgAcronyme=d5e
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sous format électronique à l'adresse :
http://www.maximilien.fr.

Les candidats intéressés devront s'identifier pour avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux questions/réponses.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun
tél. : 01 60 56 66 30
télécopieur : 01 60 56 66 10
adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie d'Alfortville Service marchés publics
7 place Salvador Allende, 94140 Alfortville
tél. : 01 78 68 22 41
courriel : Marches@mairie-alfortville.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Télésurveillance des bâtiment communaux
C.P.V. - : Objet principal : 32323500
Coût estimé (HT) : entre et 10 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Télésurveillance des établissements scolaires et des crèches
C.P.V. - : Objet principal : 32323500
Coût estimé (HT) : entre et 100 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
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