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Achats d'habillements et de chaussures pour les agents de la ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville Correspondant : M. Xavier Lucas, Mairie d'Alfortville, Place F Mitterrand, 94142 Alfortville cedex, tél. : 01 78...
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Achats d'habillements et de chaussures pour les agents de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3821943

Date de clôture estimée : 01/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville
Correspondant : M. Xavier Lucas, Mairie d'Alfortville, Place F Mitterrand, 94142 Alfortville cedex, tél. : 01 78 68 22 41, courriel : xavier.lucas@mairie-alfortville.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : ACHATS D'HABILLEMENTS ET DE CHAUSSURES DE VILLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ALFORTVILLE


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18000000
Lieu d'exécution et de livraison : 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Valeur estimée (HT) : entre et 27 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les fournitures demandées devront être neuves et sont destinées aux métiers de représentation de la collectivité (accueil physique, agents d'Etat civil, agents événementiels, chauffeurs/ appariteurs). Ces vêtements professionnels devront être adaptés à la morphologie de chacun assurant le confort de port et l'élégance de chacun : leur objectif est de valoriser et de renforcer la qualité de l'image de la collectivité.Le logo sera apposé sur les vêtements si le bordereau des prix y fait référence et ce selon la technique du fil à fil (broderie).
Les articles concernés sont:
- Costume de ville Homme
- Tailleur femmes
- Chemises homme et chemisier femme
- Manteaux-parkas
- Robe- jupe
- Pantalon homme/femme
- Top
- Foulard et cravates
- lot 2: chaussures de ville homme/ femme
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres).
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires (article 17 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.).
Les fournitures, objet des présents accords cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de huit points.
Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.
L'accord-cadre sera attribué :
- soit à un opérateur économique unique;
- soit à des opérateurs économiques groupés conjoints avec un mandataire solidaire ;
Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 57 et 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Capacité économique et financière - références requises : Pour apprécier ses capacités financières :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour apprécier les capacités techniques :
Une liste de référence des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les fournitures sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Qualité (30 %)
Valeur Technique (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 août 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-VETEMENTVILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. XAVIER LUCAS Directeur Juridique et Achats , Mairie d'Alfortville-Services juridiques et Achats, 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, tél. : 01 78 68 22 47, télécopieur : 01 78 68 22 47, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305437&orgAcronyme=d5e
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement via la plateforme de dématérialisation : Profil acheteur : https://www.maximilien.fr
Les candidats intéressés devront obligatoirement s'identifier pour le téléchargement des documents, afin d'être tenus informés des éventuelles modifications ou compléments apportés au dossier, pendant la consultation.
Date limite d'obtention : 01 août 2018
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du General de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Mairie d'Alfortville Direction Juridiques et Achats, 7 place Salvador Allende, 94140 Alfortville, tél. : 01 78 68 22 47, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://www.alfortville.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de melun, 43 rue du General de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 78 68 22 02, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Vêtements de ville
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 10 000 HT par an et un seuil maximum de 45 000 HT par an en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accord-cadres.
C.P.V. - : Objet principal : 18000000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Chaussures de Ville
Le présent lot concerne la fourniture de chaussures de ville en cuir (tout modèle) pour homme et femme
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 4 000 HT par an et un seuil maximum de 12 000 HT par an en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accord-cadres.
C.P.V. - : Objet principal : 18813300
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
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