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73 Réfection des toitures du centre de vacances d'Alfortville à Valmorel 73 Réfection des toitures du centre de vacances d'Alfortville à Valmorel réfection des toitures du centre de vacances d'alfortville à Valmorel (73260). code_postal : 73260 lieu : valmorel, 7326...
Ville d'Alfortville 94140Alfortville
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73 Réfection des toitures du centre de vacances d'Alfortville à Valmorel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665027

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67246

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand 94140 Alfortville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.alfortville.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réfection des toitures du centre de vacances d'alfortville à Valmorel (73260).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261910.

Lieu d'exécution : valmorel, 73260 Valmorel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux de réfection totale de la toiture depuis le renforcement des chevrons et de l'isolation jusqu'à la couverture en lauzes sur l'ensemble du batiment sur le site du centre de vacances de Valmorel en Savoie conformément à la réglementation existante et dans les règles de l'art.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget d'investissement de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années et notamment des références dans les domaines des terrassements fins paysagers, des travaux d'espaces verts et de génie écologique, de la maçonnerie paysagère, des travaux de charpente et de mobilier, des travaux de métallerie. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- caractère sécuritaire et fonctionnel du chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-VALMOREL TOIT.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Paiement par mandat administratif. Une visite obligatoire doit etre réalisée avant la remise des offres par les candidats. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.
Mairie d'Alfortville.
service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand, 94142 Alfortville Cedex, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Alfortville.
Correspondant : M. le maire, 7 place salvador allende, 94140 Alfortville, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : https://www.alfortville.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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