Centrale des marchés
Mise en oeuvre de l'Obligation Légale de Débroussaillement ainsi que de son maintien sur les voiries communales, terrains et autour des bâtis et des voiries communales Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 100 000euro(s) HT. passé en application des articles L2125-1...
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Mise en oeuvre de l'Obligation Légale de Débroussaillement ainsi que de son maintien sur les voiries communales, terrains et autour des bâtis et des voiries communales

Marché public ou privé
Référence du marché : 6667292

Date de clôture estimée : 26/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/22)
22-29482

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-29482
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300007800013
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Fatima-zahra EL MEKHFI , Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 434133272

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 mars 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mise en œuvre de l'Obligation Légale de Débroussaillement ainsi que de son maintien sur les voiries communales, terrains et autour des bâtis et des voiries communales
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 100 000euro(s) HT. passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Fonds propres de la ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance n'est prévue.Virement bancaire.Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (BPU) sont sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville d'Alès
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
0
offre la plus chère :
100000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée.Renseignements techniques : M. Matthieu CAYRIER , Pôle Environnement Urbain, 2 Rue Michelet, 30100 Alès, tél. : 04 66 56 22 28, courriel : matthieu.cayrier@alesagglo.frinstance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis :
25 février 2022
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