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construction de réseaux d'eaux usées et d'eau potable au lieu dit La Gouvrie à Pacé Communauté urbaine d' Alençon Construction de réseaux d'eaux usées et d'eau potable au lieu dit La Gouvrie à Pacé Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commu...
Ville d'Alençon 61000Alençon 0233324001
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Construction de réseaux d'eaux usées et d'eau potable au lieu dit La Gouvrie à Pacé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11641

Date de clôture estimée : 25/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/11)
Communauté urbaine d'Alençon
Construction de réseaux d'eaux usées et d'eau potable au lieu dit La Gouvrie à Pacé
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon, correspondant : service de la commande publique, 9, rue Alexandre-1er, BP 362, 61014 Alençon cedex, tél. 02 33 32 40 78, fax 02.33.32.40.01, courriel : service.marches.publics@ville-alencon.fr , adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com /cu-alencon/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : construction de réseaux d'eaux usées et d'eau potable au lieu dit La Gouvrie à Pacé.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux comportent une tranche ferme avec 2 phases et une seule tranche conditionnelle définie ci-après :
_ tranche ferme, 1re phase : travaux sur les réseaux situés au sud du futur rond point (avant création de la voie provisoire par la Dreal). Cela comprend le réseau gravitaire jusqu'au regard R1 et le réseau de refoulement ;
_ tranche ferme, 2e phase : travaux situés au niveau du futur giratoire jusqu'au hameau de «La Gouvrie» (la circulation se fera alors par la voie provisoire réalisée entre ces 2 phases). Fin du réseau gravitaire et dévoiement du réseau d'eau potable ainsi que la partie en tranché commune avec l'assainissement ;
_ tranche conditionnelle : desserte du lotissement en eau potable via la future voie d'accès (parcelle en cours d'acquisition par la commune).
Délai d'exécution : tranche ferme, phase 1 : 1 mois, tranche ferme, phase 2 : 3 mois, tranche conditionnelle : 2 mois.
Les variantes sont autorisées uniquement si elles sont présentées avec l'offre de base et si elles portent sur des conduites d'eaux en fonte ductile au lieu et place des conduites en PVC prévues par le CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sauf si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours, versement d'acompte et d'une avance forfaitaire de 5 % dans les conditions prévues par le Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou équivalent ;
_ déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2) ou équivalent ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou tout autre document équivalent prouvant la capacité technique du candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
65 % : valeur technique.
35 % : prix.
Date limite de réception des offres : le 25 janvier 2012, à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEA1141C.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur de la Communauté urbaine d'Alençon (https://marches.local-trust.com/cu-alencon/) ou peut être obtenu sous format papier sur demande faite auprès du service eau et assainissement de la Communauté urbaine d'Alençon, Mme Amélie Leroy (tél. 02 33 32 40 80, fax 02.33.32.40.01, amelie.leroy@ville-alencon.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent êtres transmises sous format papier ou sous format électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine d'Alençon (https://marches.local-trust.com/cu-alencon/) dans les conditions mentionnées au règlement de consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 04, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 04, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : 28 décembre 2011.
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