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Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la restauration de la calade de l'hôtel de Ville Avis de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 19-166862 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE. Correspond...
Ville d'Aix en Provence
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Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la restauration de la calade de l'hôtel de Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999808

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/11/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-166862
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
Correspondant : CHAZEAU Maurice, Maire Adjoint, place de l'hôtel de ville, CS 30 715 13100 Aix-en-Provencecourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.aixenprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics.


Objet du marché : missions de maitrise d'œuvre en vue de la restauration de la calade de l'hôtel de Ville d'aix-en-provence.



Caractéristiques principales :
l'objet de la mission concerne la conception et l'encadrement de travaux de restauration de la calade située dans la cour intérieure de l'hôtel de Ville, il s'agit d'un ouvrage classé "Monument historique". Il sera confié au maitre d'œuvre une mission de base, ainsi que les éléments de mission complémentaires Etudes de diagnostic (Dia) et Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de restauration de la calade sont estimés à 320 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'architecte en est obligatoirement le mandataire, conformément à l'article R.621-30 du code du patrimoine.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- capacité des postulants : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MOECALADE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics
Code NUTS : Frl04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'équipe de maitrise d'œuvre est constituée, à minima, d' un architecte en chef des monuments historiques ou titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent ; d'un géomètre ; d'un bureau d'étude technique et structure, notamment dans les domaines fluides, pierres et mortiers. L'équipe bénéficie de compétences et/ou expérience en matière d'intervention sur des revêtements de sols anciens type calade, pavement, dallage, terres-battues.
la prestation est réservée à une profession particulière : Architecte en Chef des Monuments Historiques ou titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent (article R.6221-28 du code du patrimoine).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur :0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
une visite sur site est préconisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire pour déposer un dossier. Le site étant ouvert au public lors des horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville, aucune visite accompagnée ne sera organisée. Les candidats sont libres de venir sur les lieux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.
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