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Délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE COMMUNE D’AIROUX (11) 1. Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Airoux, Mairie, 8 place de la ...
Ville d'Airoux 04 68 60 01 81
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Délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2170906

Date de clôture estimée : 19/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/06/16)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
COMMUNE D’AIROUX (11)
1. Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Airoux,
Mairie, 8 place de la Mairie - 11320 AIROUX
Tél : 04 68 60 03 18– Fax : 04.68.60.01.81
Mail : mairieairoux@wanadoo.fr


2. Objet de la consultation :
Délégation par affermage du service public d’alimentation en eau potableattribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr/


4. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire sont les suivantes :
Forme de la délégation : Affermage
Compétence : Eau potable (distribution uniquement)
Périmètre : périmètre de la commune
Durée : 6 ans à compter du 24 Mai 2017.
Nombre d’abonnés : 93
Volume de facturation : 9 900 m³
Installations à exploiter : 4.1 km de réseau, 93 branchements
Conditions de tarification du service rendu à l’usager : le prix de vente d’eau sera constitué d’un abonnement par compteur et d’un prix unique du mètre cube d’eau
La relève des compteurs sera réalisée annuellement. La redevance fera l’objet de deux facturations.
Tâches à assurer :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien des branchements, des canalisations, des compteurs, des équipements électromécaniques, du génie civil
Renouvellement des branchements, des canalisations <6m, des vannes et équipements hydrauliques, des compteurs, des équipements électromécaniques
Clause d’exclusivité sur la réalisation des branchements neufs sur conduites existantes
5. Contenu des dossiers de candidature
•Lettre de candidature
•Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
•Attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L.5212-2 et suivants)
•Références d'exploitations similaires.
•Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
•Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
6. Modalité de dépôt des dossiers de candidature :
Le 19/07/2016avant 12 heuresà la Mairie de Airoux
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Maire, Mairie - 11320 AIROUX, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature pour la gestion du service de l’eau potable- A n’ouvrir qu’en présence de la commission ».
7. Critères de sélection des candidatures :
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et celles dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
8. Horaire d’ouverture de la mairie : Le Mardi de 9h à 19h et le Vendredi de 9h à 13h
9. Renseignements complémentaires
Renseignements d'ordre administratif :
Monsieur le Maire - Tél : 04 68 60 03 18 - Mail : mairieairoux@wanadoo.fr
Renseignements d'ordre technique :
Romain GUILLABERT – Agence Technique Départementale de l’Aude, Tel 04.68.11.65.09 – Mail : romain.guillabert@atd11.fr.
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