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Prestations de transports extrascolaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Agde Correspondant : Mme Stéphanie GOIFFON, Responsable du Service des Marchés Publics, 16, rue Alsace Lorraine, 3430...
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Prestations de transports extrascolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748987

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Agde
Correspondant : Mme Stéphanie GOIFFON, Responsable du Service des Marchés Publics, 16, rue Alsace Lorraine, 34306 AGDE CEDEX, tél. : 04 67 94 63 12, télécopieur : 04 67 94 64 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-agde.fr, adresse internet du profil acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de transports extrascolaires


Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60130000
Lieu d'exécution et de livraison : Agde et communes limitrophes, 34300 AGDE
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Ces prestations de services comprennent les transports extrascolaires de la Direction de l?Éducation (activités des accueils de loisirs sans hébergement) et de la Direction des Sports, dans la ville (les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, lors des petites et grandes vacances) sur les lieux d'activités tels que notamment la plage, la base nautique, le Centre Aquatique, etc... et en dehors de la commune d'Agde sur les sites à visiter Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction) :
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2016
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Ahmed Zerdazi , Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine, 34306 AGDE CEDEX, tél. : 04 67 94 65 12, télécopieur : 04 67 94 65 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine, 34306 AGDE CEDEX, tél. : 04 67 94 63 12, télécopieur : 04 67 94 64 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Mairie d'Agde Service Achats et Commande Publique, 16, rue Alsace Lorraine, 34306 AGDE CEDEX, tél. : 04 67 94 63 12, télécopieur : 04 67 94 64 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Yves MANGIN , Président , Adjoint au Maire délégué aux marchés publics et à la santé, Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine, 34306 AGDE CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Stéphanie GOIFFON , Responsable du Service des Marchés Publics, Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine, 34306 AGDE CEDEX, tél. : 04 67 94 63 12, télécopieur : 04 67 94 64 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
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