Centrale des marchés
60 Travaux d'aménagement - contournement du tour de ville à Noyon 60 Travaux d'aménagement - contournement du tour de ville à Noyon travaux d'aménagement - contournement du Tour de Ville. lieu : sentier du Tour de Ville, 60400 Noyon code_postal : 60400
Ville de Noyon 60400Noyon accueil@noyon.fr 03 44 93 36 39
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60 Travaux d'aménagement - contournement du tour de ville à Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343951

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192142

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Bertrand Labarre 60400 Noyon tél. : 03-44-93-36-36 télécopieur : 03-44-93-36-39 courriel : accueil@noyon.fr adresse internet : http://www.ville-noyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement - contournement du Tour de Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sentier du Tour de Ville, 60400 Noyon.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles ; à savoir : Tranche ferme: réalisation de la voirie,tranche conditionnelle n°1 : Réalisation d'entrées et Tranche conditionnelle n°2 : Aménagements annexes et tranchées pour éclairage public. Par application de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si une tranche est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité de retard, ni à une indemnité de dédit. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante. Les variantes devront s'inscrire dans une démarche d'optimisation de la méthode de travail sur la structure de voirie et sur le type d'enduit proposé. Les candidats seront libres de proposer les produits ou méthodes qui leur sembleront opportuns tout en respectant les exigences du dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des travaux, y compris la levée des dernières réserves. Pour la tranche ferme, les délais d'exécution globaux butoirs des travaux sont d'un mois, y compris une période de préparation de 7 jours, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux. Pour les travaux des tranches conditionnelles n°1 et 2, les délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux. Dans ce délai global sont compris la période de préparation, les délais de validation, les congés payés, les essais, cinq semaines d'intempérie, le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et des emplacements mis à la disposition par le maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget communal d'investissement (ressources propres et subventions). Marché traité à prix unitaires, fermes et actualisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente, selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points. Versement possible d'une avance de 5 % selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Date limite d'obtention : 26 janvier 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour: Travaux d'aménagement - contournement du Tour de Ville- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noyon.
Correspondant : direction des services techniques - service Voirie, 217 rue du Tour de Ville, 60400 Noyon, tél. : 03-44-93-36-61, courriel : prevost.ctm@noyon.fr, adresse internet : http://www.ville-noyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Correspondant : service marchés publics, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-88, télécopieur : 03-44-09-60-41, courriel : maud.chalard@paysnoyonnais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

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