1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BRAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP CREMATORIUM BRAM
Description: Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium
Identifiant de la procédure: 1ef5788b-be3d-44f7-b62d-b467b45890a5
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98371000 Services funéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP CREMATORIUM
Description: Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BRAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BRAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BRAM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BRAM
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BRAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BRAM
Numéro d’enregistrement: 21110049000013
Département: Aude (11)
Adresse postale: rue du Chanoine Andrieu
Ville: BRAM
Code postal: 11150
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Mme Crochard
Téléphone: 0468761075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BRAM
Numéro d’enregistrement: 211 100 490 00013
Ville: BRAM
Code postal: 11150
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f38784e2-7e68-47ac-a6d9-ea4001790740 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 08:09:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54584-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
