A proximité de Villars-sous-Écot 25150 Doubs
Acheteur : Mairie de Pont de Roide-Vermondans
1 rue du Général Herr
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Tel : +33 381994248
3 Lots
Lot 1
Responsabilité et risques annexes
Lot 2
Flotte automobile et risques annexes
Lot 3
Protection juridique de la collectivité
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour la Commune de Pont de Roide-Vermondans

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864036-2025
864036-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour la Commune de Pont de Roide-Vermondans
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Pont de Roide-Vermondans
Adresse électroniquej.fiorese@mairiepontderoide.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services relatif à la prestation d'assurance pour la Commune de Pont de Roide-Vermondans
DescriptionServices d'assurances
Identifiant de la procédureebd43deb-8fdc-4077-98bc-0f04f0984d61
Avis précédentf2661bd3-ce48-4102-bee9-2ee8a31276de-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePONT DE ROIDE-VERMONDANS
Code postal25150
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité et risques annexes
DescriptionAssurances Responsabilité et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePont de Roide-Vermondans
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéMairie de Pont de Roide-Vermondans
5.1.
LotLOT-0003
TitreFlotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurances Flotte automobile et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePont de Roide-Vermondans
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéMairie de Pont de Roide-Vermondans
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection juridique de la collectivité
DescriptionAssurances protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePont de Roide-Vermondans
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui signe le marchéMairie de Pont de Roide-Vermondans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis51 296,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPNAS
Offre
Identifiant de l’offre2025-007/02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 704,76 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-007/02
Date de conclusion du marché25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Pont de Roide-Vermondans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offre2025-007/03
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre14 347,92 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-007/03
Date de conclusion du marché25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Pont de Roide-Vermondans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPNAS
Offre
Identifiant de l’offre2025-007/04
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 072,76 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-007/04
Date de conclusion du marché25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Pont de Roide-Vermondans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Pont de Roide-Vermondans
Numéro d’enregistrement20003718200017
Adresse postale1 rue du Général Herr
VillePONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Code postal25150
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquej.fiorese@mairiepontderoide.fr
Téléphone+33 381994248
Profil de l’acheteurhttps://pontderoide.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17250005000015
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPNAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34153981500025
VillePARIS LA DEFENSE
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielGROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37990675301294
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielPNAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34153981500025
VillePARIS LA DEFENSE
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis206d6596-7c45-4573-a8a8-bb2822a42c44  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 09:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864036-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025