Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel fourniture et acheminement de gaz naturel designation : Parc des Oiseaux cp : 01330 adresse : rd 1083 correspondant : Visentin Emmanuel ville : Villars les dombes
Parc des Oiseaux 01330Villars-les-Dombes
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482263

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/19)
19-56294
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-56294
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc des Oiseaux.
 Correspondant : visentin Emmanuel, rd 1083 01330 Villars-les-Dombes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09123000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la durée totale, montant minimum 100 000 euros ht, montant maximum 220 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 15 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019mapa8.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période s'écoulant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
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