Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Objet du marché : fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 65300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la durée totale, montant minimum 80 000 euros ht, montant maximum 200 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : copie de l'autorisation administrative de fourniture d'électricité.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018mapa6.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période s'écoulant du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.